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Commissions municipales

Au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121-22 du CGCT). Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, … Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1 000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil. Les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication sont composés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi qu’il est précisé à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Vous pouvez contacter les élus minoritaires, membres de ces commissions, pour faire remonter vos remarques, pour qu’elles soient évoquées lors des réunions.

Commission Travaux Bâtiments Communaux, Urbanisme 

Convocation Commission travaux bâtiments communaux et urbanisme du 05-10-2021

25 septembre 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission Travaux Bâtiments Communaux, Urbanisme 

Convocation Commission travaux bâtiments communaux et urbanisme du 25-08-2021

3 septembre 202110 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission Enseignement, Vie Scolaire, de l’Enfance et de la Jeunesse 

convocation commission enseignement vie scolaire enfance jeunesse du 01-09-2021

20 août 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission Environnement 

Convocation Commission Environnement du 26-08-2021

20 août 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission Travaux Voirie et Réseaux 

Commissions travaux voirie et réseaux du 01 septembre 2021

2 août 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission Sports, Associations et Gestion des Salles Communales 

Convocation commission sport associations gestion des salles communales du 02 septembre 2021

2 août 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission des Finances 

Convocation Commission des Finances du 31 août 2021

2 août 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission Travaux Voirie et Réseaux 

Convocation commission travaux voirie et réseaux du 16 juillet 2021

22 juillet 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Pôle entreprises et développement économique 

Convocation Réunion Pôle entreprises et développement économique du Mardi 13 juillet 2021

22 juillet 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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Commission Culture, Communication, Presse et Affaires Sociales 

CONVOCATION COMMISSION CULTURE COMMUNICATION PRESSE ET AFFAIRES SOCIALES du 24-06-2021

20 juin 202125 septembre 2021 admin6661 Aucun commentaire
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