Conseil Municipal du 30/06/2020

  • Vote du budget 2020 :

Le groupe minoritaire avait posé plusieurs questions concernant la proposition de budget 2020. Les réponses, satisfaisantes, sont apportées par l’adjoint aux finances en séance.

Concernant le projet de construction d’une « maison forestière » au bois du Crouzy, (pour rappel, le projet d’origine devait être un lieu partagé entre les activités « chasse », les activités « nature » des enfants de l’école et probablement par d’autres associations), les élus de notre liste interviennent pour s’étonner du retrait pur et simple de ce projet, déjà validé lors de la mandature précédente et pour lequel des frais d’études avaient déjà été payés par la commune, une subvention du Conseil départemental obtenue, sans compter le temps passé par les agents municipaux pour monter ce dossier. Bernard ZBORALA avait personnellement rencontré, en son temps, le Président de l’association de chasse pour évoquer avec lui ses besoins : pouvoir se réunir (comme toute association) et surtout disposer d’un local lors de la mise en place de battues réglementaires, pour diffuser les informations, notamment de sécurité aux participants. L’Elu avait bien précisé qu’il était hors de question de faire du dépeçage d’animaux, ce qu’avait validé le Président de l’association.

Pour ce qui est des « réticences » soudaines de l’ONF, lors de la demande du permis de construire, le dossier « 1ère version » a bien évidemment été examiné par les services de l’Etat, et il n’y a eu aucune remarque de cet ordre. Aujourd’hui, M. le Maire dit que ce permis « 1ère version » avait été refusé, car la parcelle n’était pas constructible. C’était effectivement le cas lors de l’établissement du P.L.U, mais la commune a engagé une demande de révision simplifiée pour modifier ce classement et permettre ainsi la réalisation de ce projet « 1ère version ».

Bernard ZBORALA a personnellement assisté à la réunion de la Commission Urbanisme -P.L.U.I de Limoges Métropole examinant cette demande (avec d’autres) au cours de laquelle il a donné les explications nécessaires. Cette demande à été validée par la Commission et par le Conseil Communautaire suivant. De ce point de vue-là, tout était en règle. Concernant l’assainissement, effectivement il a été nécessaire de faire une étude spécifique (puisque ce bâtiment (ERP) devait être aux normes accessibilité et sanitaires. Elle a été faite par le cabinet d’architectes, et nos services, et validée par les services de Limoges Métropole. Donc pas de problème de ce côté là non plus.

En fait, ce 1er projet a été simplement annulé !!! Mais est-ce l’association de chasse qui a changé ses besoins, ou, peut-être, est-ce une promesse électorale à tenir ?

Une chose est sure, on prive ainsi les enfants d’une activité potentielle !

Le nouveau projet consiste à : l’association de chasse a intégré un bâtiment (situé vers la maison de retraite) acheté par un particulier (membre de l’association) qui serait loué à l’association et dans lequel aura lieu le dépeçage. La collectivité a inscrit une aide financière à l’association pour aider au paiement du loyer ! Nous avons obtenu que cette aide, vu son montant très éloigné des montants habituels alloués aux associations, soit enregistrée à titre exceptionnel en 2020. Mais il faudra rester vigilant lors du vote du budget 2021.

Concernant les travaux de l’extension de la Mairie, il est rappelé que la municipalité a passé un contrat de Maitrise d’œuvre avec un cabinet d’architectes, et que celui-ci a, notamment, une obligation de conseil ! De plus lorsque la destination des bureaux est modifiée en cours de route, il est facile, mais sans légitimité, de porter les soi-disant erreurs sur l’équipe précédente. Les décisions ont été prises à un moment donné avec les éléments dont la municipalité disposait à ce moment, pas avec des éléments « découverts » plusieurs mois après. Pour ce qui est des aménagements non prévus (système de sonorisation de la salle de Conseil), cela avait était évoqué à l’époque du projet, mais cette installation était liée à la disposition « mobilière » de cette salle. Sur ce point aucun projet n’avait été avancé à l’époque, car par « subventionnable » (donc reste à charge de la commune). Dans l’enveloppe « cout global », ce financement avait été évoqué, et était à prendre sur le budget annuel au moment opportun.

Interventions des membres de notre liste sur des points divers.

Bien qu’il soit dommage que, concernant la partie investissement du budget, les commissions « consommatrices » de financement n’aient pas été consultées en amont, notre liste vote ce budget primitif.

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