Conseil municipal du 02 Juillet 2021 – Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

18H00 début de séance :

Vote du PV : Michèle DEBAYLE fait remarquer qu’elle trouve regrettable que la remarque introductive à son intervention sur le point 3 n’apparaisse pas dans le PV. Pascal EJNER revient sur l’empêchement qui lui a été fait par Mr le Maire d’intervenir sur le point 2 ; après s’être renseigné auprès du syndicat des installateurs d’enseigne, Il fait lecture de la réglementation en la matière, qui prouve qu’il avait toute légitimité à le faire. Malgré cela, le Maire confirme que pour lui, il a eu raison de ne pas lui donner la parole et qu’il le refera si nécessaire. Pascal Ejner conclut en disant qu’il redemandera la parole lors d’une prochaine question sur le sujet. Ensuite Brahim BIAD est désigné secrétaire

Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations : il s’agit d’une présentation qui ne demande pas de vote

Les 7 points suivants sont inscrits au Budget Prévisionnel (BP) 2021 en dépenses d’investissement :

DésignationBP 2021CM du 02 juillet
top access salle du conseil4 480 € (devis signé)3 782,80 HT soit 4 539 € TTC
Autolaveuse mairie bibli3 583 € (devis signé)2 713,22 € HT soit 3 256 € TTC
Fourniture pour contrôle acces mairie2 000 €2 262,08 € HT soit 2 715 € TTC
Réalisation signalétique intérieure  mairie2 000 €3 442,13 € HT soit 4 130 € TTC
Réalisation et pose des enseignes mairie et bibli4 700 €3 892 € HT soit 4 670 € TTC
Achat mobilier écoles3 000 €2 472,72 € HT soit 2 967 € TTC
Restaurant scolaire relevé topo2 000 €1 480 € HT soit 1 776 € TTC

Pour 3 d’entre elles, non prévus au BP 2021 soit 15 796 € TTC, elles se répartissent entre :

1 – Au stade pour enrouleur arrosage, fourniture et installation, pommes douches = 9 582,11 € HT soit 11 500 € TTC

Martine Astier demande à quoi correspondent ces dépenses significatives de matériel d’arrosage. Mr le Maire répond qu’il s’agit de matériel adapté à un stade et son arrosage. Il rajoute qu’il est nécessaire pour avoir la pression nécessaire à un bon fonctionnement de l’appareil sur le terrain « haut ».

2 – Au Crouzy pour remplacer, à cause d’une panne, meuble chauffant = 1 180 € HT soit 1 416 € TTC

3 – Diag structure de la maison des associations = 2 400 € HT soit 2 880 € TTC. Michèle Debayle demande pour quelle raison ce diagnostic est effectué. Y aurait-il un projet à court terme ? Christian Doudard répond que la volonté de la commune est de se séparer de ce bâtiment.

Pour la dernière, cela correspond à de l’entretien courant de bâtiment :

Travaux d’entretien gymnase pour toiture, descente EP gymnase = 3 055,51 € HT soit 3 667 € TTC

  • Point 1 à 4 : nous votons POUR sur ces propositions

Sur le point 1 : renouvellement d’une ligne de trésorerie : si cette action (finalement nouvel emprunt) reste classique dans la vie d’une collectivité car elle lui permet de garantir sa capacité à payer les « factures » notamment les salaires et si elle a déjà été pratiquée à Boisseuil, il faut cependant noter que lors de la précédente mandature, cette ligne de trésorerie, n’a été finalement que très rarement activée !!!! n’était-ce pas un signe d’une bonne gestion !! En sera-t-il pareil désormais ? A surveiller !!!!

  • Point 5 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie financière portant sur la veille, la recherche et le conseil à la demande de financements publics entre la commune de Boisseuil et la société Finances et Territoires.

Michèle DEBAYLE n’intervient pas sur le fait qu’une collectivité cherche à obtenir le maximum de subvention pour ses projets et en réduire ainsi le coût final, elle intervient sur certains aspects rédactionnels du contenu de la convention :

Page 3 : § résumé de la mission

  • Que signifie exactement « le conseil à la demande » ? réponse de Thierry VALADON = cela signifie aide au montage des dossiers de demandes et au suivi des dossiers pourquoi ne pas l’écrire clairement !!!
  • Comment est calculé le forfait de 20 000 € ? réponse de Thierry VALADON : il est calculé en fonction des coûts prévisionnels des projets listés

Page 3 : § clause de remboursement

  • Pourquoi est- ce écrit « proposer » (bas de page) ? ce n’est pas la même chose que d’obtenir On peut penser que le cabinet trouvera toujours une aide à proposer parmi toutes le aides qui existent donc il n’y aura jamais de remboursement de leur part !!! réponse de Thierry VALADON : il s’agit bien d’obtenir – A ce moment-là pourquoi ne pas l’écrire clairement !!!!

Page 8 : § modalités de paiement

  • Versement des autres 50 % restant dès livraison du DADMet celadès le 1er DADMdonc vu la durée de la convention, vu le planning des projets affichés, on pourrait être amener à payer 20 000 € pour un seul DADM qui soit utilisable !!! 
  • Que contient un DADM ? réponse de Thierry VALADON : il contient la liste des subventions possibles par projet, avec le détail pour chacune d’elles des conditions et délais d’existence.

Nous nous ABSTENONS sur cette proposition

  • Point 6 à 11 : nous votons POUR sur ces propositions

Cependant point 9 et 10 : pourquoi sommes-nous obligés de revoter pour une délibération déjà votée au CM de mai 2021 ?

Réponse de Mr le Maire : les 2 délibérations ont été refusées par le contrôle de légalité. Et encore 2 erreurs de plus dans les délibérations !!!!

Pour le point 9 : le paiement des HS n’est possible que pour les cadres B et C et non les A – il a donc fallu enlever de la liste le poste de direction du RAM

Pour le point 10 : en fait lors du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Il n’est plus nécessaire d’en faire mention dans la délibération car ce n’est pas une création de poste mais bien un remplacement d’un agent titulaire de la fonction publique.

Questions et informations diverses :

2 Fresques Sema Lao (entrée mairie et couloir) : Philippe BOURDOLLE demande quel en est le coût ? réponse de Mr le Maire 1 900 €

A savoir que ce choix n’a pas fait l’objet de discussion au sein de la commission culture communication. Dommage, et pourtant n’est-ce pas une de ses attributions ?

Michèle DEBAYLE demande :

  • Quelles sont les conditions de conservation ou destruction des enregistrements de toutes les réunions de commissions et le CM : la DGS répond que ces derniers sont détruits une fois les CR validés
  • Où en sont les travaux d’installation des équipements de sport au stade : la DGS répond que fin juillet, cela sera opérationnel.
  • Où en est-on pour le remplacement du poste de responsable bâtiment : la DGS répond qu’il n’y a eu qu’une candidature et qu’elle n’était pas adaptée pour ce poste. Une nouvelle annonce va être publiée.

Martine ASTIER intervient sur le sujet des nuisances sonores de voisinage et présente ce qu’a fait la commune du Vigen sur le sujet. Elle pense que cela serait pertinent de faire passer le message ne serait ce que dans le bulletin municipal. Mr le Maire répond que oui cela sera fait dans le bulletin d’été prochain.

Pascal EJNER dit que c’est trop tard car les tontes commencent dès le printemps – il insiste pour qu’il soit publié dans le prochain bulletin même si c’est en hiver qu’il paraît.

Pascal EJNER demande si le CM aura toujours lieu le vendredi. Dès la rentrée, si les conditions sanitaires le permettent, les activités vont reprendre et qu’elles ont lieu souvent le vendredi soir. Est-il envisagé de réunir le CM un autre jour ? Mr le Maire répond que cela semble difficile car : le lundi réunion d’adjoints, le mardi et jeudi réunions à Limoges Métropole, le mercredi n’est pas le meilleur jour pour beaucoup d’autres personnes !!! donc reste le vendredi même si cela n’est pas le meilleur jour pour certains !!!! Don’t Act !!!!

Fin de séance à 19h15

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