Conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 21 Janvier 2022

Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

18H00 début de séance :

2ème Conseil municipal extraordinaire !! il manquait pas mal de monde même Mr le Maire était absent !!

Un moment de recueillement est demandé suite au décès du mari d’Annick Bourgeois

Vote du PV : Nous votons pour

Point 1 : « Attribution du marché de maitrise d’œuvre concernant la restructuration du restaurant scolaire de la commune de Boisseuil » :

Sur ce projet, avant tout, sachez que nous avons demandé à consulter en mairie les dossiers remis par les candidats – c’est la seule manière qui s’offre à nous pour avoir des informations détaillées sur leur contenu et ainsi poser des questions pertinentes lors du conseil.

Bernard ZBORALA rappelle que l’application de la RE2020 permettra de réaliser un projet en adéquation avec l’actualité par la prise en compte de critères environnementaux. Il regrette cependant que le choix de ce maître d’ouvrage ne se soit fait qu’entre 2 personnes, le maire et l’adjoint en charge des bâtiments. Une réunion de la CAO, même si pas obligatoire dans le cas d’une procédure adaptée, aurait pu élargir le champ des connaissances et amener d’autres idées à partager sur ce projet.

Cela aurait aussi fait preuve d’une volonté de transparence de l’équipe majoritaire. Dont acte ce n’a pas été le cas !!!

De plus la réception en milieu d’après-midi, exactement 2h30 avant le CM, du CR de la commission bâtiment qui a examiné ce projet, plaide malheureusement dans ce sens. Cela laissait peu, voire pas de temps aux élus, du moins pour ceux intéressés par le projet, d’avoir des informations pour mieux comprendre.

Il intervient aussi sur les 2 dépenses concernant le Photovoltaïque (5 375 €) et la cuisine modulaire (2 250 €). En quoi sont- elles nécessaires ? le maître d’œuvre retenu n’est pas à priori compétent sur le 1er sujet pour lequel nous avons un partenariat avec le SEHV, et pour le 2eme il y a un cuisiniste dans son équipe ?

Thierry VALADON et Christian DOUDARD apportent des réponses :  Ce sont des « interventions » du Maître d’oeuvre autour de ces sujets. Effectivement le SEHV est un interlocuteur et nous sommes d’ailleurs en attente d’un retour de leur part. Pour le poste cuisine modulaire, il y a bien un cuisiniste dans l’équipe mais il n’interviendra pas sur ce point. On prévoit ces dépenses mais on n’est pas sûr de les utiliser. Ce sont des options qui faisaient partie de l’Appel d’Offre. Les candidats ont répondu mais elles ne seront pas forcément levées.

Il faut noter que sur ce projet la gestion des repas et leur service en cours de chantier ne sont pas encore tranchés. On peut le comprendre à ce stade. Vu la longueur du chantier, il faudra bien préparer ou faire préparer ainsi que servir des repas pendant les travaux.

Pour autant ce choix lors qu’il sera à faire, devra être bien étudié car il aura un coût et son impact financier pourra être important sur le coût global du projet.

Michèle DEBAYLE se félicite de la prise en compte de la RE 2020, mais s’étonne alors, de l’affichage dans le dernier bulletin municipal, de la réalisation de ce projet en conformité avec la norme QNE !!! QNE kesako ? Quasi Neutre en Energie.

Cette norme existe bien mais en Belgique et uniquement pour le logement. On ne voit pas très bien le rapport !!!! N’y aurait-il pas assez de normes et réglementation en France pour aller en chercher en Belgique.

Une fois de plus on communique, toujours être dans l’effet d’annonce !!!

Il est clair que l’application de la RE2020 va demander des efforts techniques et en conséquence financiers. Il est aussi évident qu’il faut raisonner plus que jamais en coût global (rapport investissement et coût de fonctionnement) pour lisser d’éventuels « surcoûts », les justifier et surtout mieux les absorber sur le long terme car ce projet va exister et vivre pendant de nombreuses années.

C’est ainsi que l’on pourra au final dire que l’équipe majoritaire a des ambitions ou pas de limiter l’impact environnemental de ce bâtiment !!!!

A chaque instant, nous serons là pour leur rappeler. Le projet ne fait que commencer.

Pascal EJNER demande quel est le planning de réalisation.

C DOUDARD répond que c’est difficile à estimer aujourd’hui. Il donne ces informations : Lancement de travaux fin d’année 2022 pour 14 à 16 mois de chantier.

Nous ne pouvons pas ne pas penser que pour plein de raisons, beaucoup de chantier ne se passe pas comme prévu, et que ces délais ne seront pas forcément tenus. Mais restons optimiste 2022 vient juste de commencer.

Michèle DEBAYLE intervient pour demander quels sont le plan de financement et les subventions qui seront demandés. Elle demande aussi si l’étude confiée au cabinet Finances et Territoires a permis de trouver des sources de financement intéressantes.

Thierry VALADON répond qu’il est trop tôt pour déposer des demandes et qu’effectivement, l’étude a laissé entrevoir des pistes de financement.

Elle profite de ce moment pour demander à consulter le rapport d’étude et propose qu’une présentation en soit faite en Conseil Municipal.

Thierry VALADON le note. Elle n’oubliera pas de redemander si ….!!!

Un point de vigilance sera aussi le coût final et le plan de financement. Pour l’instant l’enveloppe de départ est estimée à près de 1,9 M€ H.T. mais tout n’est pas inclus dans cette estimation. L’étude préalable rendue par l’ATEC laisse entrevoir des postes non chiffrés mais néanmoins nécessaires pour mener le projet à bien.

Nous votons POUR parce qu’à ce stade le choix de ce Maître d’œuvre reste pertinent

OX a été retenu et sa mission s’élève à 8,6% de l’enveloppe et 7 625 € supplémentaires.

Point 2 : « Convention de mise à disposition concernant le bureau de l’assistante sociale entre la commune de Boisseuil et le Conseil Départemental de la Haute-Vienne – Annule et remplace la délibération du 2 juillet 2021 » :

Et une de plus à rectifier !!!

Explication du pourquoi on revote : En fait la 1ère convention faisait état d’une indemnité de 1 800 € par an à charge du Conseil Départemental. Ce dernier a rappelé à la commune que depuis de nombreuses années, cette mise à disposition se faisait à titre gratuit.

La collectivité se serait-elle si peu renseignée avant de rédiger la convention !!!

Nous votons POUR

Point 3 : « Approbation du règlement des congés et des autorisations spéciales d’absence » :

Nous votons POUR

Point 4 : « Acquisition par la commune de Boisseuil de la parcelle AL78 située chemin de Gascour »

Dans le document de travail reçu par les élus, ce sujet est traité en point d’information – ce soir il est rajouté sur table pour délibération.

Il s’agit du terrain qui sera utilisé pour positionner le futur local des ainés.

Ce projet est listé avec 2 autres dans la convention avec l’EPFNA (Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine) votée en mai 2021 – son but est que ce dernier se substitue à la commune pour acheter. Mais pour ce terrain, nous constatons que ce ne sera pas le cas, c’est la commune qui achète et assume tous les frais inhérents à l’achat.

Nous demandons une suspension de séance pour nous concerter – Thierry VALADON nous répond que nous avons reçu le CR de la commission Bâtiment (à 15h33 soit 2h30 avant le CM) et que tout y est expliqué donc c’est NON.

Bernard ZBORALA et Michèle DEBAYLE interviennent pour faire remarquer que les délais sont courts, et que le CR n’exprime pas clairement que ce sera voté en Conseil ce soir.

Nous obtenons quand même 5 minutes pour nous concerter !!!!

Nous comprenons que EPFNA n’achète pas car l’estimation qu’il a eu est inférieure à celle qu’a obtenue la collectivité. Il est confirmé que EPFNA ne se positionne pas lorsque son estimation n’est pas retenue.

A quoi sert donc cette convention avec cette structure ? Il lui suffira d’avoir systématiquement des expertises inférieures pour ne jamais activer les conditions de la convention.

Au final 50 000 € plus les frais à dépenser par la commune.

Nous votons : ABSTENTION et nous sommes suivis dans ce vote par un élu du groupe majoritaire

Informations diverses :

  • Le 1er adjoint, informe l’assemblée que le montant des donations pour l’église atteint la somme de 9 280 €.
  • Annulation de la cérémonie de vœux le 28 janvier.
  • Des détecteurs de lumière seront installés pour les 2 escaliers devant arrière de la mairie et salle polyvalente.
  • Michèle DEBAYLE s’exprime par rapport à la place « handicapé » située à côté de l’église. Elle dit avoir constaté la présence régulière de voitures juste à côté et pense que cela ne doit pas faciliter voir rendre impossible son accès. Peut-on prévoir un aménagement pour interdire leur présence ? c’est noté et reste donc à suivre .
  • Elle demande s’il serait possible de rappeler aux particuliers les règles d’élagage, pour limiter les risques de « collision » avec les fils de téléphone, électricité et maintenant de la fibre. Elle est rejointe sur ce point par Eliane BRAILLON qui interpelle aussi sur le sujet en demandant quand ces dessertes seront enfouies sur le secteur de La Planche. Elle prend en exemple le dernier article paru dans le Bulletin municipal qui fait référence à l’enfouissement en cours sur d’autres secteurs.

A propos de l’élagage, Bernard SAUVAGNAC indique que des courriers sont partis auprès des propriétaires « repérés ». Pour le reste Thierry VALADON dit que cela coûte cher qu’il y a des priorités, bla bla ? Bref rien à espérer avant longtemps !!!!!

  • Bernard SAUVAGNAC informe que des essais de vitesse ont été faits allée de la Briance – vitesse moyenne constatée 40 Km/h. Il complète ses propos en disant que le panneau 40 n’est plus légal, il doit être remplacé par un panneau 30 ou 50 km/h. Et bien ce sera 30.

Il indique aussi que la route entre le pôle de Lanaud et la Planche va être en travaux en mars prochain. Le Conseil Départemental refait la chaussée.

  • Philippe BOURDOLLE demande un bilan COVID au niveau des écoles et ALSH. DGS répond que le personnel communal est touché mais que la situation revient normale au fil des jours. Au niveau des écoles, les classes ne sont pas forcément complètes mais pas vides non plus.
  • Pascal EJNER fait remarquer que l’article paru dans le Bulletin Municipal sur la soirée entreprises, fait état de « 1ère manifestation ». Il regrette mais c’est la 3ème réunion de ce type. Martine ASTIER lors de la relecture avait demandé à ce que ce soit corrigé.

Thierry VALDON répond que c’est la 1ère sous cette mandature !! D’accord mais pour autant ce n’est pas écrit comme cela dans le bulletin.

Séance levée à 19h00

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