Préalablement au Conseil municipal, Guillaume BOGGIO de Limoges métropole intervient pour présenter aux élus la loi mettant en place les Zones d’Accélération des Energies renouvelables « ZAENR »
Il s’agit plus précisément de cartographier le territoire de la commune du potentiel d’installation de production d’énergies renouvelables, solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie verticale, biomasse bois, méthanisation, éolien.
C’est une obligation rendue par la loi – la cartographie fera l’objet d’une consultation publique et d’une délibération municipale.
Au cours de l’élaboration par les services de la commune avec l’aide des services de Limoges métropole, des réunions de présentation aux habitants, entreprises et agriculteurs auront ou ont déjà eu lieu. Pour les habitants de Boisseuil retenez la date du 07 mars à 18H30 au Crouzy
18h45 : Début de séance
BRAHIM BIAD est désigné secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 20 décembre 2023
Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire :
MARTINE ASTIER demande si les cadeaux de mariage sont du même modèle que les précédents. Mr le maire répond que oui et précise que le stock approche de la fin. (pour rappel : 1ére décision du maire d’acheter 50 pièces en septembre 2021)
- Convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire liée à la prévoyance entre le centre de gestion de la Haute-Vienne et la commune de Boisseuil.
- Modification de la grille des emplois.
- Convention de mise à disposition de la salle polyvalente à l’association « sortie, rencontres et partages » – sujet mis sur table
Sur ces 3 points nous votons POUR
INFORMATIONS DIVERSES :
PHILIPPE BOURDOLLE demande des éclaircissements sur la rumeur de changement de rythme scolaire à la rentrée de 2024 : Mr le maire reprend le cours de l’histoire et confirme que la volonté de la collectivité est bien de rester sur le rythme actuel de 4,5 jours, pour le bien des enfants. Des courriers ont été envoyés, pour l’un, à la directrice de l’école pour information des enseignants et pour l’autre aux parents d’élèves et un bilan financier complet comparatif entre semaine 4 J, 4,5 J avec et sans aide de l’Etat a été réalisé.
Michèle DEBAYLE demande à ce que les 2 courriers ainsi que le bilan financier soient envoyés aux élus. Il est répondu que ce sera fait mais que le bilan ne sera envoyé qu’une fois présenté à la prochaine commission Enseignement vie scolaire. La décision sera ensuite présentée au vote des élus lors d’un prochain conseil municipal.
BERNARD ZBORALA demande où en est l’achat par la commune de la « maison Vanteau ». Mr le maire répond que des estimations globalement concordantes ont été faites et que celle des « domaines », la plus importante, car c’est sur elle qu’est basée la convention avec l’EPFNA, reste à faire – si tout se passe comme il le souhaite l’achat pourrait être signé début été.
PASCAL EJNER demande si le Crouzy est mis gracieusement à disposition pour l’évènement « concert de femmes ». Mr le maire répond que oui car il s’agit d’une action caritative à destination de 2 associations défendant les femmes battues. Il précise que les frais techniques restent quant à eux payants. PASCAL EJNER demande comment sont choisies les associations caritatives qui bénéficient de la gratuité de la salle .Mr le maire explique que c’est suite à une concertation du bureau.
PASCAL EJNER demande ensuite qui prend en charge la remise en état des 2 ronds-points de la zone commerciale détériorés suite au blocage des agriculteurs. Mr le maire répond que c’est pris en charge par Limoges Métropole.
Mr le maire indique que 4 gendarmes seront sur la commune en mars, puis un de plus en juillet et un dernier en 2025.
Fin de séance 19h45