Conseil municipal du 09 avril 2021, le conseil le plus rapide depuis longtemps et pourtant on y
votait le budget 2021 !!!!

Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

18H05 début de séance :

4 absents ont donné pouvoir dont monsieur le maire, et en l’absence de ce dernier, le 1er adjoint préside la séance.

Après le vote du PV de la séance précédente, Philippe Bourdolle est désigné secrétaire

  • Point 2 : Vote des taux d’imposition 2021.

Rappel : Une collectivité perçoit 3 taxes locales : Taxe habitation = TH en cours de disparition, la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties = TFPB et la Taxe Foncière Propriétés Non Bâties = TFPNB.

Il est proposé d’augmenter de 2% le taux de TFPNB et TFPB.

La TFPB, depuis la loi qui a supprimé la TH pour un grand nombre de contribuables, est désormais entièrement compensée en 2021, à égalité de la valeur TH 2017. Cela se fait par l’apport d’une partie de la TFPB perçue par le Conseil départemental, et s’ajoute à la TFPB de la commune pour devenir une unique ligne TFPB dans son budget. A Boisseuil cela représente plus de 1 300 000 €/ 2 800 000 € de budget global 2021.

Cette décision d’augmentation repose sur 2 explications :

Boisseuil n’a pas augmenté les taxes depuis 2017 – Faut- il comprendre à travers cela qu’il serait temps de le faire ??

Cette proposition est à examiner / Limoges Métropole qui serait « pénalisé » si trop de communes augmentaient en même temps leur taux. Donc cette année c’est le moment pour Boisseuil de le faire !!!!

Michèle Debayle intervient pour demander si à travers cette explication il faut comprendre que les prochaines années il n’y aura pas d’augmentation à Boisseuil. La réponse de Thiery Valadon est NON on ne peut pas dire cela.

Pour info cette augmentation de 2% représente environ 26 000 € ramené au montant total des recettes représente moins de 1% du budget recettes.

Nous votons CONTRE cette proposition

A noter une abstention parmi le groupe majoritaire !!

  • Point 3 : subvention aux associations

Lors de la commission « associations, salles, sports » Michèle Debayle s’est exprimée sur le côté très injuste de la méthode d’attribution des aides pour 2021.

Cette année, les associations n’ayant pas eu d’activité « normale » ont été interrogées sur le besoin réel de l’aide municipale sous prétexte de solidarité / budget communal et en lien avec les frais Covid que doit assumer la commune

Parmi les associations il y a ceux qui ont eu le respect et le courage de répondre à cette demande :

OK pour diminuer de 50% – OK pour moins que 50% – OK pour renoncer à l’aide

et ceux  qui n’ont pas pris la peine de répondre !!!

La réponse de monsieur le maire a été : ceux qui renoncent ne toucheront rien – ceux qui ont demandé 50% auront 50 %, ceux qui ont demandé moins que 50 % auront ce qu’ils ont demandéet   ceux qui n’ont pas pris la peine de répondre auront quand même 50 % mais ceux qui auront faits un effort seront remerciés

Cherchez l’erreur !!! Michèle Debayle avait en commission proposé de mettre tout le monde à 50 %.

Nous nous ABSTENONS non par rapport au fait de donner des subventions aux associations mais plus pour protester contre la méthode que l’on trouve inéquitable

  • Point 4 :  budget 2021

De nombreuses questions ont été posées par les représentants du groupe minoritaire en commission finances – lors du CM aucune autre question est posée

Nous nous ABSTENONS  

  • Points 3 à 8 : nous votons POUR
  • Points 9 : Adhésion à la fondation du Patrimoine (en lien avec le Point 12)

Cette adhésion doit permettre de faciliter la rénovation des cloches de l’église

Elle est nécessaire pour pouvoir lancer une souscription contrairement à ce qui a été écrit dans la délibération portée au vote du jour qui, elle parle de subvention.

Michèle Debayle fait remarquer que cette délibération pose problème car l’adhésion à la fondation n’est pas nécessaire pour demander une subvention car tout simplement la fondation n’accorde pas de subvention aux collectivités mais les accompagne dans des souscriptions. Les subventions sont réservées aux dossiers des particuliers.

En conséquence, Michèle Debayle propose que : soit on annule et on votera au prochain CM ou on récrit la délibération

Le 1er adjoint propose de réécrire la délibération « une demande d’ouverture de souscription » et demande le vote.

Dans ces conditions, nous votons POUR

  • Point 12 : convention avec la fondation du patrimoine ( lié au Point 9)

Michèle Debayle demande si les 200 € de frais de dossiers seront une dépense supplémentaire ou déduits des frais de gestion globale – le 1er adjoint répond qu’il pense qu’il n’y pas de frais de gestion.

Michèle Debayle lui fait remarquer qu’il y en a et qu’ils sont d’environ 6 % du montant atteint par la souscription. Ce à quoi il répond :  on va se renseigner !!!!

IL est temps de se renseigner parce que jusqu’à présent on a l’impression qu’ils ne se sont pas beaucoup renseignés !!!!

Nous votons POUR

Mais si dans ce cas, on ne parle que d’une dépense de 160 € (Point 9) cet incident nous impose d’être très vigilant sur la manière dont les délibérations sont écrites et portées au vote.

Il est 18H49 nous passons aux questions et informations diverses

Questions diverses :

1 classe CM1 a été fermée avant la fermeture de toutes les écoles

ALSH est fermé sauf pour les familles à profession « prioritaires » – les animateurs ont envoyé aux enfants des vidéo sur différents sujets pour qu’ils s’occupent chez eux pendant les vacances (sport, découpage, dessin, origami …..)

La nouvelle rectrice est venue à Boisseuil pour lancer une campagne de dépistage salivaires – environ 20 enfants et agents ont participé. C’est le labo Astralab qui les a faits

Docteur Hoellinger a contacté ARS pour organiser une campagne de vaccination à Boisseuil – réponse à venir

Bernard Zborala explique qu’il a été interrogé par des habitants qui ne comprennent pas pourquoi certaines réunions sont maintenues (réunions de territoires et visite de la mairie) alors que la réunion de territoire du 10/04 a été annulée et que les Conseils Municipaux sont en huis clos. Les gens ne comprennent pas et ont l’impression que les consignes ne sont pas claires et appliquées en fonction des évènements. Le 1er adjoint explique que si la réunion de demain est annulée car le Maire est absent !!!!!!

Vous noterez que la raison affichée sur le site de la mairie pour l’annulation de la dernière réunion de territoire est « les nouvelles mesures sanitaires » et non l’absence du maire – Comprenne qui pourra !!

Martine Astier demande si un bilan a été fait de la visite de la mairie – le 1er adjoint répond que 115 personnes ont visité et étaient globalement très satisfaites

Martine Astier dit qu’elle a été interrogée par une personne qui n’a pas d’info sur le colis des ainés – le 1er adjoint répond que les colis sont en cours de constitution.

Michèle Debayle interroge sur le Conseil Municipal des Jeunes – la 2ème adjointe répond que la réunion prévue n’a pas eu lieu car les 3 ou 4 élèves de CM1 étaient confinés suite à la fermeture de leur classe.

Michèle Debayle demande s’il est possible d’avoir la liste des enfants et d’organiser une « rencontre » avec les élus, voire, lorsque ce sera possible,  assister à un Conseil Municipal. La 2ème adjointe dit pourquoi pas mais faut demander aux parents s’ils sont d’accord !!

Maison de service : Les annonces faites en réunion de territoire sont à modérer. En effet, le dossier n’est pas encore monté – ensuite il doit être examiné au niveau national par Agence Nationale de Cohésion Territoriale donc rien à venir avant la fin de l’année si tout va bien.

Une réunion en préfecture fin avril devrait éclaircir dans un 1er temps quelles collectivités de Haute-Vienne remplissent les conditions et ainsi,  pourraient déposer un dossier pour avoir le plus de chance d’être retenu.

Sans dire qu’il est urgent d’attendre, car nous souhaitons que la commune soit retenue pour recevoir une maison des services publics, il faut quand même raison garder par rapport aux annonces faites qui pourraient laisser penser que c’est déjà gagné !!! Fin de séance à 19H03

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