Conseil Municipal du 05 mars 2021
Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

  • Point N°1 : Convention avec Orange :

La mise en place de la fibre optique sur la commune par la société Orange, dans des endroits isolés, nécessite la pose de poteaux, lorsque le réseau aérien n’est pas déjà existant. Le Conseil doit se prononcer sur le bien-fondé de proposer une convention à la Sté ORANGE pour remplacer ses futurs poteaux par l’enfouissement du réseau. La commune prendrait à sa charge une partie des travaux d’enfouissement (tranchée, déroulage des fourreaux, remblayage, etc.), pour une estimation d’environ 12.000€. La société Orange prendrait à sa charge la fourniture et la mise en place des chambres de tirages et de la fibre. (Prestation que la société aurait, de toutes façons, fournie !)

Pascal EJNER et Bernard ZBORALA font remarquer que cette opération est avantageuse pour Orange, qui devrait, à minima, participer au frais d’enfouissement à hauteur des frais engagés par la pose des poteaux.

Le Maire répond que cette opération n’est pas bénéfique pour Orange, sans apporter d’éléments concrets, d’autant plus qu’une fois enfoui, le réseau ne supportera plus les aléas climatiques, donc potentiellement des frais d’entretien en moins pour Orange.

Philippe BOURDOLLE demande s’il est possible d’avoir un calendrier précis du développement de la fibre sur la commune. Le Maire précise que cela est très difficile, mais renvoi sur la consultation du site de l’ARCEP où toutes les infos, par commune, sont reprises.

Le groupe minoritaire est bien évidemment pour cet enfouissement des réseaux, mais trouve que la répartition financière entre la commune et la Sté ORANGE n’est pas équitable.

Malgré tout nous votons POUR la mise en place de cette convention.

  • Points N° 2 à 6 :  R.A.S
  • Point N° 7 : Conventions de partenariat relatives aux activités éducatives de la commune :

Philippe BOURDOLLE fait remarquer que dans la convention proposée, il n’est prévu qu’un seul nom d’intervenant. Que se passe-t-il si celui-ci n’est pas disponible (Maladie par exemple). Nous demandons à ce qu’il soit prévu la possibilité d’inscrire plusieurs noms, pour donner de la souplesse dans la mise en place des activités.

Les réponses sont pour le moins « évasives » !

Devant ce fait nous votons CONTRE la proposition telle qu’elle est présentée, même si nous sommes bien évidemment favorables au maintien des activités périscolaires.

  • Point N° 8 : Tarification de la location de la salle de danse du gymnase.

Il est proposé de mettre ne place une tarification pour louer la salle de danse à une entreprise privée pour la pratique du Yoga.

Même si le Maire dit que cette activité ne concurrencera pas les activités de l’association de Yoga de la commune, nous trouvons cette proposition délicate. D’autant plus que nos questions (posées en commission) concernant les modalités d’accès au gymnase (et donc à la salle de danse) n’ont pas reçues de réponses très précises.

Nous votons donc CONTRE cette proposition.

  • Point N° 9 : Connexion piétonne au lotissement des Bessières

Une proposition est faite pour modifier l’accès à une parcelle, dans le lotissement des Bessières. Cela permettrait de créer une connexion piétonne à l’intérieur du lotissement, pour rejoindre un espace appartenant à la commune.

Si le groupe minoritaire n’est pas opposé à cette proposition, Bernard ZBORALA pose la question du coût (hors achat du chemin potentiellement créé) lié à la fois au déplacement des compteurs existants de cette parcelle et leur implantation sur un autre endroit de cette parcelle (nouvelle entrée).

Le Maire répond que cela n’a pas encore été chiffré, mais qu’il y a une opportunité à saisir avant la vente de cette parcelle.

Nous pensons qu’il aurait été opportun d’être en possession de ces devis avant la prise de décision. Nous avons du mal à accepter le fait que l’on engage des dépenses de l’argent public sous une forme de « chèque en blanc ». Il n’y a pas, à notre sens, d’urgence vitale à la prise de cette décision, qui aurait pu être présentée complète au prochain conseil.

Pour cette raison nous nous ABSTENONS lors du vote.

  • Point N° 10 : R.A.S
  • Point N° 11 : Cession chemin rural de la Grande Pièce :

Le propriétaire riverain demande à acquérir le chemin rural pour relier 2 éléments de sa propriété.

Nous n’y sommes pas opposés, mais comme le rappelle Bernard ZBORALA (décision prise en commission et figurant au P.V de celle-ci) mais il est demandé que cette opération, soit une opération blanche pour la commune (sans aucun frais, ni bénéfice), car cette demande émane d’un particulier. Or dans la délibération qui nous est proposée, il est fait état que la commune prendra en charge les frais liés à l’enquête publique, obligatoire pour le déclassement du chemin rural.

Bernard ZBORALA fait remarquer que ces frais devront également être pris en charge par le demandeur.

Compte-tenu du manque de réponse ferme apportée, nous nous ABSTENONS sur ce vote.

  • Point N° 12 : Création d’une voie verte Le Bourg – Bois du Crouzy.

Une proposition de création d’une voie verte entre le Bourg (Gymnase) et le Bois du Crouzy est faite. Le projet en lui-même peut être intéressant, mais quelques questions se posent.

Michèle DEBAYLE demande si ce projet entre dans le cadre d’un schéma directeur communal de développement des voies vertes, pour avoir une vue d’ensemble et pouvoir prioriser les mises en place.

Le Maire répond qu’il n’y en a pas pour le moment, mais que la Commission Environnement pourrait étudier la question.

Pascal EJNER demande si M. FAURE est potentiellement vendeur de ses terrains et quel est le cout estimatif du projet. Le Maire répond que M. FAURE n’est pas opposé à vendre ses terrains. Le coût « estimatif » serait d’environ 66.000€ TTC pour les 300m concernant la route départementale et 126.000€ pour les 600m restant. Une demande de subvention de 16.500€ a été déposée auprès du Conseil Départemental (avant le vote de la présente délibération !).

Encore une fois, devant ces approximations financières, nous décidons de nous ABSTENIR sur cette délibération.

  • Point N° 13 à 19 : R.A.S
  • Points N° 20 et 21 : Adoptions compte de gestion 2020 et Comptes Administratifs 2020.

Toutes les réponses posées an commission des finances ne nous ont pas pleinement satisfaits.

De plus Philippe BOURDOLLE réitère sa demande d’avoir un document financier « spécial COVID » qui reprendrait clairement les dépenses courantes non effectuées et les dépenses supplémentaires liées à la crise.

L’adjoint aux finances précise que ce document sera fourni dès que possible.

Nous décidons donc de nous ABSTENIR sur les votes de ces deux délibérations.

  • Points N° 22 à 24 : R.A.S
  • Point N° 25 : Convention de partenariat avec le Conseil départemental concernant le projet de restructuration du restaurant scolaire.

Dans le cadre du « futur » projet de restructuration du restaurant scolaire, le conseil départemental aurait validé, par arrêté, une subvention de 15.000€ pour une première tranche de travaux !

Bernard ZBORALA intervient pour demander à quoi correspond cette somme de 15.000€. Il précise, qu’à sa connaissance, ce projet n’a pas été évoqué en commission Tavaux Bâtiments. En revanche dans le compte rendu de la commission enfance jeunesse il y avait beaucoup d’éléments. En quoi cette commission est- elle plus à même de débattre de ce projet ? Si le projet était autour des classes et de l’école à proprement parler, nous comprendrions l’implication de cette commission. Et si une subvention est accordée au titre d’une première, ça laisse supposer qu’il y en aura au moins une deuxième. En quoi consiste ces tranches ?

Le 1er adjoint répond que cette première tranche correspond à l’étude de cette restructuration et que la demande de subvention a été déposée avant le 01/10/2020 et qu’à cette époque le projet était très peu avancé. Le Maire explique « qu’à l’origine la commission enfance jeunesse a été impliquée car une réunion avait eu lieu avec les parents d’élèves, les enseignants et le personnel communal lié aux activités scolaires. La volonté de la commune est une démarche participative. Le projet est la restructuration du restaurant scolaire et des améliorations à apporter au niveau du nombre de classes. Il y a donc une réflexion globale encours, même si rien n’est figé à ce jour. L’ATEC est missionnée pour réaliser une étude de faisabilité pour estimer les couts et prendre des décisions collectives »

Bernard ZBORALA demande pourquoi la Commission Travaux est exclue de la réflexion collective. Le responsable de cette commission a participé à la réunion préparatoire cependant les autres membres de la commission n’ont pas été conviés, alors que Christian DOUDARD avait précisé lors de la dernière réunion de la commission que ce projet serait le projet phare de la commission.

Bernard ZBORALA rappelle que le restaurant scolaire (prévu à l’époque pour 180 élèves, alors qu’il y en a plus de 300 aujourd’hui !) ne répond plus aux normes sanitaires, mais également du droit du travail (vestiaires toilettes, bureau, etc.). Il demande donc que la commission travaux-bâtiments soit incluse aux réflexions sur ce projet.

Le Maire indique que « la Commission Travaux-Bâtiments est une commission technique et que lorsque les besoins seront listés, elle pourra statuer sur les propositions » ! Pourquoi cette commission serait une commission technique et que les autres commissions municipales pourraient faire des propositions ? Cherchez l’erreur.

S’en suit un échange verbal entre le Maire et Bernard ZBORALA sur le respect des normes diverses.

Michèle DEBAYLE demande comment il est possible d’obtenir une subvention du département, quand c’est un de ses services (l’ATEC) qui est impliqué ? Le Maire répond que cela concerne d’autres études ! Lesquelles ?

Encore une fois, devant toutes ces imprécisions, nous décidons de nous ABSTENIR, bien que nous sommes pleinement convaincus de l’utilité et l’urgence de ce projet. Notre propre projet est d’ailleurs consultable sur ce site.

  • Point N° 26 à 32 : R.A.S
  • Point N° 33 : Vente du bâtiment de l’ancienne poste.

Ce bâtiment serait en passe d’être acheté pour y installer un salon de coiffure (au rez-de-chaussée).

Martine ASTIER demande ce qu’il va advenir du stockage du matériel de théâtre de la Compagnie du Roseau ? Le Maire dit que l’association sera délocalisée sans plus de précisions.

Bernard ZBORALA fait remarquer les difficultés de mise en accessibilité (PMR) pour ce bâtiment et demande si le futur acheteur à bien cerné le problème.

Le Maire répond qu’il y a deux possibilités : plan incliné dans le passage latéral ou élévateur en façade. De plus l’acquéreur lui a dit que certains commerces pouvaient avoir des dérogations !

Bernard ZBORALA attire l’attention sur l’ancien local France Télécom qui se situe dans le terrain à l’arrière (ce n’est pas un abri de jardin, comme stipulé dans la délibération !). C’était un ancien local de répartition téléphonique, qui est actuellement vide. Il faudrait quand même s’assurer de qui en est propriétaire.

Michèle DEBAYLE indique que dans les documents reçus, il est question d’un prix de vente de 140.000€. Ce montant est-il définitif ?

Le Maire répond qu’au départ l’estimation avait été fixé à 200.000€, mais que compte-tenu des gros travaux à réaliser, ce montant a été ramené à 140.000€.

Nous votons POUR

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