Conseil municipal du 13 septembre 2021

Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

18H00 début de séance :

Vote du PV : Nous votons pour

Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations : il s’agit d’une présentation qui ne demande pas de vote

Michèle DEBAYLE intervient sur :

Devis raccordement compteur gaz chaudière école primaire : 1 401,84 €

Devis raccordement compteur gaz chaudière école primaire changement tube ; 742,43 €

Devis ajout gaines en réserve : 3 972 ,31 €

Devis reprise enrobé porche école : 5 801,04 €

Soit 11 917,62 € de dépenses supplémentaires liés à des travaux non prévus ou non chiffrés lors de la validation du chantier. Elle demande à avoir le coût total de l’aménagement de la place Pierre Reix et de la rue Antoine Blondin. Il est répondu que cette information sera donnée ultérieurement par DGS.

Elle demande si les dépenses de raccordement électrique du Chai pour 1 599,82 € ont un lien avec la mise en location du bâtiment « associations ». Mr le maire répond par l’affirmative et précise qu’il s’agit de la séparation du comptage électrique. Il rajoute que des travaux pour un compteur gaz seront aussi réalisés.

Bernard ZBORALA souligne que le mot « raccordement » n’est pas représentatif de la réalité des travaux envisagés puisque le chai est déjà raccordé au réseau électrique.

Point 1 : « attribution marché pour la restauration des cloches » : nous votons POUR

Point 2 : « acquisition de parcelle (aux Bessières) » : nous nous abstenons car malgré la demande de Bernard ZBORALA, on ne nous fournit toujours pas l’estimation des frais engendrés par le déplacement des compteurs électriques et d‘eau. Il est précisé par DGS qu’un devis a été demandé et elle parle d’une dépense de 6 000 € environ. Rappelons que depuis le mois de mars 2021, date de la 1ère délibération prise sur ce point, et au cours de laquelle nous avons déjà demandé le coût de déplacement des compteurs, 6 mois sont passés et toujours pas de devis !!

Point 3 : « acquisition de parcelle (chemin de Langeas) » : nous votons POUR

Point 4 : « acquisition parcelle (rue Yves Montand) » : nous votons POUR

Préalablement, Martine ASTIER demande l’estimation du coût global de cette acquisition et en particulier la réalisation de la clôture par les agents techniques de la commune. Mr le maire répond qu’il va faire estimer ce coût par un agent administratif et que l’on nous le communiquera ultérieurement. Cela se rajoutera au 8 000 € dépensés pour l’achat du terrain, auquel se rajoute aussi des frais de notaire.

Point 5 : « retrait de la délibération du 05 mars 2021 pour Création d’une voie verte du bourg au bois du Crouzy» : il faut revoir ce vote car, finalement, cette compétence appartient à Limoges Métropole et non à la commune donc la décision de faire ou de ne pas faire appartient aussi à Limoges Métropole. Nous votons POUR

Préalablement, Bernard ZBORALA fait remarquer que ce n’est pas la première fois qu’une délibération est « retoquée » par la préfecture et pense qu’il serait bon d’être, à l’avenir, plus attentif à la rédaction et aux sujets appelés au vote du conseil municipal. Mr le maire répond qu’il y des communes pour lesquelles beaucoup plus de délibérations sont retoquées !!! et que en tant qu’élus du conseil, nous aurions pu le faire remarquer avant que le vote ait lieu !!!!!!

Sur le 1er point de réponse, nous ne savions pas qu’il y avait un « concours » des mauvaises délibérations !!!!

Sur le 2ème point rappelons quand même que nous avons alerté et demandé, au cours de plusieurs conseils municipaux, la vérification, voire la correction de plusieurs délibérations mal rédigées ou erronées. Ce sera d’ailleurs le cas pour le Point 13 de cette séance.

A côté de cela, il y a, à nos yeux, matière à s’attacher à quelque chose de bien plus important. Rappelons-nous que ce sujet « voie verte » a été un élément important du programme municipal de la majorité, et désormais, il échappe à la décision unique de la commune !!!

Et il faut aussi savoir que :

Ce sujet est porté par beaucoup de communes de Limoges Métropole

Le budget de la Communauté Urbaine n’est pas à la hauteur de tous les projets à réaliser

Le plan de développement qui est validé, priorise les projets donc il sera sans doute difficile d’obtenir gain de cause si le projet n’est pas en tête de la liste !!!

Point 6 à 7 : nous votons POUR

Cependant à noter une abstention dans le groupe majoritaire pour la dénomination de la halle de tennis !!!

Point 8 : « rétrocession concession funéraire » : Nous votons POUR

Avant, Bernard ZBORALA intervient pour demander s’il ne serait pas plus judicieux de garder le caveau rétrocédé par Madame Berthouart pour augmenter le nombre de places disponibles du caveau communal. Le Maire nous répond que ce sera étudié en commission ultérieurement ….

Cette réponse bien évasive du maire, reste contraire à ce qui est écrit dans la délibération qui fait référence à une vente à autrui.

Point 9 : « mise à disposition gratuite de matériels entre communes » : nous votons POUR

Martine ASTIER demande à titre d’information, la liste des communes concernées : Mr le maire répond Eyjeaux, Solignac, Le Vigen, Feytiat…

Point 10 et 11 : nous votons POUR

Point 12 : « sponsoring de bâche par des entreprises de la commune » : nous votons POUR

Préalablement, Pascal EJNER intervient pour demander comment les entreprises ont été choisies. Mr le maire répond que cela s’est fait lors d’une discussion amicale avec trois entreprises ayant des liens avec la commune. Concernant 2 d’entre elles, il faut préciser aussi qu’elles travaillent pour la commune et que la 3ème est prestataire !!! Pascal EJNER s’étonne que les autres entreprises de la commune n’aient pas été contactées !

Point 13 : « convention de désignation de maître d’ouvrage entre Boisseuil et SEHV » : nous votons POUR

Bernard ZBORALA attire l’attention sur les termes « maitre d’ouvrage » et « maitre d’œuvre » qui ne sont peut-être pas utilisés à bon escient dans la délibération. Le maire répond qu’il va faire vérifier pour un agent administratif

Michèle DEBAYLE demande si les économies espérées ont été estimées … Christian DOUDARD répond NON.

Point 14 et 15 : nous votons POUR

Point 16 : « tarification pour location des salles communales et espaces communaux » :

Martine ASTIER demande des précisions : que faut-il entendre quand on parle d’associations de la commune ? Est-ce celles qui ont leur siège social sur la commune ou celles qui œuvrent sur la commune ??? telles que la FNATH (section de Aureil, Feytiat, Boisseuil) qui organise une AG tous les 3 ans sur la commune ou thé dansant) , ou l’Association Agréée de Pêche et Protection du Milieu Aquatique Vienne Briance  (AAPPMA) (section de Boisseuil , Le Vigen Solignac), ou encore le SIPRAD qui organise 1 fois tous les 5 ans un conseil d’administration ou une assemblée générale et qui concerne 15 communes ……

Mr le maire répond qu’il faudra que ces associations fassent parvenir une demande écrite et qu’il leur sera accordé une location gratuite comme aux associations dont le siège social est sur la commune.

Nous nous abstenons pour ce point, parce qu’il sera laissé au bon vouloir du maire d’accepter ou non une location gratuite aux associations qui œuvrent sur la commune

Point 17 et 18 : nous votons POUR

Information diverses :

  • Le maire nous informe qu’il a commandé 50 Trophées (c’est bien le mot employé !!) pour les offrir aux mariés à l’issue de la célébration du mariage. A noter qu’en moyenne avant le COVID il y a 10 mariages par an à Boisseuil – on a ainsi 5 ans de stock !!!

Bernard Zborala s’étonne que la commune commande des cadeaux pour les mariages alors qu’il a supprimé l’attribution de coupe aux associations par soucis d’économie, d’autant que ce genre de trophée fini bien souvent au fond d’un tiroir ! Mr le maire indique que les associations ont été concertées et qu’elles sont d’accord …. Que c’est SON choix : donc pas de discussion !

A la question de Martine Astier : est ce que les PACS sont aussi concernés ? Mr le maire répond NON

Nous pouvons penser que, peut-être dans 4 ou 5 ans, car il n’y aura pas eu assez de mariages et que les trophées auront besoin d ‘être « débarrassés », la commune sera plus généreuse vis-à-vis des pacsés !!!

  • Le maire informe du lancement officiel de la collecte pour la restauration des cloches. Il indique que ces documents devront être distribués avant le 15 septembre, par les élus, dans les boites aux lettres des Boisseuillais en binôme : en effet les élus de la liste minoritaire devront être accompagnés par un élu de la liste majoritaire

Ne sommes-nous donc pas assez grands pour sortir tous seuls ??? Dès fois qu’on voudrait parler aux gens et dire des choses !!!!!

Préalablement à ces propos, nous avions fait une proposition de distribution – mais suite à cette « directive », nous décidons de ne pas distribuer le document.

  • Le maire informe du lancement de la saison culturelle le 25 septembre au Crouzy

Pascal EJNER s’étonne que la commission culture ne se soit pas réunie pour préparer ce lancement …et considère que cette commission est pratiquement inexistante car elle ne se réunit que très peu pour étudier les dossiers. Mr le maire répond que ces propos ne sont pas fondés et que la commission culture se réunit lorsqu’il y a un besoin.

Pascal rajoute que la programmation spectacle de Horizons croisés est rien qu’à lui seul, (pour rappel l’engagement budgétaire de la commune sur ce sujet est de 40 000 € /an), un sujet dont la commission doit traiter. Or, on annonce des choix sans aucune concertation avec la commission puisqu’elle ne s’est pas réunie. A cela le 1er adjoint rajoute que c’est un non-sujet !!!

Une commission culture ne doit pas s’occuper de la programmation culturelle – à quoi sert-elle donc ??

On se rappelle son intitulé complet : commission culture communication presse, affaire sociale.

Faut-il en déduire qu’il n’y a pas de dossier à traiter sur ces sujets ? Par exemple, ne serait-ce pas son rôle de proposer des photos qui seront imprimées sur les bâches de la halle ? Ne serait-ce pas à elle de proposer le thème qui sera repris en trophée ? Ne serait-ce pas à elle de réaliser le bulletin municipal ?

Eh bien NON ces projets sont débattus, s’ils le sont, à un niveau « supérieur » en comité plus restreint où nous ne sommes pas représentés.

  • Le maire informe qu’il y aura un conseil municipal extraordinaire le 15 octobre pour présenter le dossier de mise en location de la maison des associations à la société O2.

Bernard ZBORALA s’interroge sur la légalité (et la responsabilité du maire) de louer un bâtiment hors norme. Mr le maire répond que l’association qui souhaite louer ce bâtiment, accepte de le louer en l’état. Vincent Tourniéroux précise qu’une société peut tout à fait louer contre travaux, un bâtiment. Charge à elle de réaliser les travaux contre un loyer « adapté » pendant 2 ans avant de décider d’acheter ou pas. Tous ces éléments sont précisés dans le bail. Heureusement !!!

C’est cette solution qui a été choisie par Mr le maire.

Séance levée à 19h45

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