conseil municipal EXTRAORDINAIRE du 15 octobre 2021

Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

18H00 début de séance :

Vote du PV : Nous votons pour

EXTRAORDINAIRE : quelques explications

le Conseil Municipal peut être réuni en session extraordinaire à la demande : du Préfet, représentant l’Etat auprès de la Commune ; du Maire, chaque fois qu‘il le juge utile ; de la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, suite à une demande motivée et depuis mars 2020 dans les communes de – 3 500 habitants à la demande d’1/3 des conseillers

Point 1 : « Signature d’un bail commercial entre la commune de Boisseuil et la SARL PSV » : bien que ce bail ne soit qu’un simple bail commercial classique et ne fasse plus référence à une option d’achat, comme cela nous avait été annoncé, nous votons POUR

Point 2 : « Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le musicien Stéphane Villard concernant l’organisation du repas des aînés » : Nous votons POUR

Point 3 : « Convention GAZ 7 entre la commune de Boisseuil et l’Union des Groupements d’achats publics (UGAP) » : nous votons POUR

Préalablement, Michèle DEBAYLE s’exprime sur le fait que : c’est bien d’afficher jusqu’à 100% de gaz « vert » puisque dans l’état actuel de la production de ce gaz vert, cet objectif est inatteignable donc l’écrire ainsi « n’engage à RIEN »

Par contre, et cela serait plus engageant, elle demande s’il y a, dans le contrat, une clause qui impose au moins X % de gaz vert ?

Pas de réponse sauf à dire il faut regarder le cahier des charges UGAP !!!

Point 4 : « Modification de la grille des emplois » : Nous votons POUR

Cette délibération permet le recrutement d’une personne pour assurer le fonctionnement de la Maison France Services. Nous apprenons ainsi que Boisseuil a été retenu pour accueillir cette activité.

18 minutes ont été nécessaires pour traiter les sujets du CM EXTRAORDINAIRE

Informations diverses :

  • Le 1er adjoint, informe l’assemblée de l’arrivée d’un nouveau préfet qui est une préfète en Haute-Vienne. L’ancien préfet rejoint le ministère de l’intérieur.
  • Collecte fondation du patrimoine pour cloches de l’église : au 13 octobre, 3 620 € ont été collectés.
  • Allègement du Pass Sanitaire aux écoles avec absence de masque en classe mais pas de « brassage » de classe.
  • Michèle Debayle demande si le poste à pourvoir au RAM a été affecté : Suite à l’offre d’emploi, Sarah Fessieux, déjà en poste est embauchée pour 1 an reconductible 1 an (poste de remplacement de directrice du RAM en disponibilité)
  • Pascal Ejner demande s’il est prévu d’améliorer la visibilité de la sortie route Blondin sur route de Limoges : les services traitent le problème pour améliorer la visibilité.

Il intervient de nouveau à propos du repas des ainés qui aura lieu le 04 décembre au Crouzy et demande les conditions dans lesquelles il sera organisé. Il est répondu que nous retrouvons les conditions d’«avant covid ». C’est-à-dire : repas à table préparé par le cuisinier de la commune et servi par les élus avec l’aide d’une partie du personnel communal. 150 repas sont possible. Les colis seront destinés aux personnes n’y participant pas.

  • Philippe Bourdolle demande des infos concernant la présence de la gendarmerie au sein de l’école la semaine précédente : il y a eu une Intrusion à l’école avec vol de matériel informatique – la collectivité a déposé plainte et dans ce cadre, la gendarmerie fait une enquête.

12 minutes plus tard la Séance levée à 18H30

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