Conseil Municipal du 25 mars 2025

18h10 : Début de séance

Philippe BOURDOLLE est désigné secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 27 janvier 2025.

Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire : Une seule dépense de 1 500 € d’engrais pour le stade

1. Contrat de participation au programme « J’aime la nature propre » entre la commune de Boisseuil et la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne.

Michèle DEBAYLE rappelle qu’il y a eu déjà une journée « nature propre » en 2024 et une convention votée en CM le 14 mars pour une journée quelques jours après. Cette convention était signée pour 1 an et reconductible par tacite reconduction. Aujourd’hui en CM on doit de nouveau voter pour une convention identique en tout point,  déjà signée par la fédération le 13 février et pour une journée déjà passée.  Elle demande pour quelle raison doit-on voter ?

Il est répondu que c’est une demande de la fédération de chasse à qui d’ailleurs cette remarque a été faite.

• Signature de la charte de logistique urbaine durable de Limoges Métropole.

Pour ces 2 points Nous votons POUR

• Acquisition de la parcelle AH 102 située route de Limoges :

Pascal EJNER demande dans quel délai sera réalisé ce chemin qui rejoindrait celui de Gascour. Mr le maire répond qu’il n’y a pas de date précise, il s’agit plus de profiter d’une opportunité qui est présentée à la commune et qu’elle a saisie. Pascal EJNER fait remarquer qu’il reste encore du terrain à acquérir pour aller jusqu’à chemin de Gascour et selon la volonté de vente ou pas le chemin pourrait ne jamais voir le jour. Ce moment venu, il pense que les vendeurs actuels seront sans doute toujours volontaires pour vendre. A quoi Mr le maire répond que les propriétaires actuels ne le seront plus forcément dans quelques temps !!!! donc il faut acheter maintenant. (dépense prévue = 10 530 €)

Avant le vote, Michèle DEBAYLE fait remarquer que la personne ayant le pouvoir de Manon Moumin (risque de conflit d’intérêt /un membre de la SCi vendeuse) ne doit pas participer au vote, ce à quoi Mr le maire acquièce.

Nous votons NON

• Convention de bénévolat entre la commune de Boisseuil et Madame Sabine de Courtilles concernant la réfection du Calvaire route de la Chalussie

Nous votons POUR

• Conventions d’engagement avec les praticiens de la future maison de santé de Boisseuil

Michèle DEBAYLE rappelle qu’en commission nous avons été au moins 2 à nous exprimer sur la « légèreté » de la convention et la nécessité d’inscrire une participation des futurs praticiens « constructeurs » aux travaux d’achat du terrain « Faure » et réalisation du parking nécessaire pour recevoir leurs patients. Cela n’apparaît pas dans la présente convention.  Le terrain étant cédé à 1€ symbolique, ne peut-on pas envisager une convention spécifique pour ces 2 praticiens qui intégrerait des conditions « parking » ? Mr le maire répond que nous devrions tous être contents de voir que des praticiens veulent venir s’installer à Boisseuil. La commune doit  faciliter leur venue et non les contraindre. De plus il considère qu’il n’a pas le sentiment que la commune    « s’abaisse » devant eux en leur faisant cette proposition.

Rappel bilan financier à ce jour :

Dépenses : achat maison = 374 k€ + frais de notaire ??? + travaux aménagement ??? + achat terrain et travaux parking ????

Recettes : Subventions ????  – loyer praticiens ???

Mais nous montrons notre volonté d’accueillir ces praticiens en votant POUR !!

• Signature d’un devis relatif à la réhabilitation d’une maison pour l’installation de la brigade mobile de gendarmerie :

Une dépense supplémentaire de 18 988,80 € TTC, deuxième mauvaise surprise quand on rénove une vieille maison. Mr le maire précise qu’une demande de subvention supplémentaire sera faite auprès du Préfet pour atténuer ces dépenses imprévues. Pour rappel, 2 dépenses supplémentaires pour  2 300 € TTC et  3 417 € TTC ont été votées en janvier 2025 pour rattraper une 1^ère mauvaise surprise !!!!

Nous votons ABSTENTION en cohérence avec nos votes depuis le début du projet

• Conventions entre la commune de Boisseuil et le SEHV concernant des travaux de dissimulation de réseaux sur les parcelles AP 390 et AP 527 située impasse de Leycuras et route de Toulouse 

Nous votons POUR

• Adoption du compte de gestion 2024 – Budget principal de la commune de Boisseuil 
• Adoption du compte administratif 2024 – Budget principal de la commune de Boisseuil.

Pour ces 2 points Nous votons POUR car cette année, nous constatons une CAF (Capacité d’Auto Financement) de meilleure tenue.

1. Renouvellement du contrat d’abonnement entre la commune de Boisseuil et la radio Flash FM.

1. Garantie d’emprunt au profit de NOALIS concernant l’opération Soleil Levant 2 à Boisseuil. 

1. Détermination d’une durée d’amortissement pour des subventions au compte 131 à régulariser 

1. Signature de devis concernant le logiciel iNoé :

1. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l’ESAT La Ribière concernant l’entretien des espaces verts. 

1. Convention d’occupation du domaine public entre la commune de Boisseuil et la société Emma Wash concernant l’installation d’une laverie automatique 

1. Convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire liée à la santé entre le centre de gestion de la Haute-Vienne et la commune de Boisseuil. 

Pour ces 7 points nous votons POUR

Information :

Le prochain conseil municipal aura lieu le 08 avril

Questions diverses :

Michèle DEBAYLE prend la parole :  En commission on a eu à donner un avis sur l’acquisition d’une parcelle pour laquelle la commission a donné, à l’unanimité,  un avis défavorable . Cet achat n’est pas présenté en CM – ne devrait-il pas l’être pour officialiser la réponse au propriétaire actuel par un vote dont le résultat sera ce qu’il sera ? Il me semble que les commissions municipales permanentes ont pour objet d’examiner les projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités. La commission consultée émet un avis sur le projet avant son examen par le Conseil Municipal. Mais cela ne vaut pas délibération. Mr le maire répond qu’effectivement c’est bien comme cela qu’une collectivité fonctionne et rajoute que ce dossier sera représenté dans une prochaine commission avec un ensemble d’éléments nouveaux qui n’étaient pas connus de l’adjoint qui présidait la 1^ère réunion !!!

Pascal EJNER s’exprime à propos du courrier reçu par les entreprises de Boisseuil les sollicitant pour participer au financement de la 40^ème fête des escargots en septembre. Il dit  que de nombreux chefs d’entreprise lui ont fait part de leur stupéfaction devant la teneur du courrier et le montant demandé en noir sur blanc : au moins 3 000 € et + si possible. Il rajoute que cette somme est importante pour des acteurs économiques plus proche de l’artisan que du « grand patron ».

Mr le maire reconnait que, même s’ il y a  eu déjà plusieurs retours très positifs,  son courrier était peut- être pas assez explicatif et a pu être mal perçu. Il précise qu’un autre courrier va être adressé aux entreprises pour remettre les éléments dans leur contexte.  Il sera possible de donner selon ses moyens. IL rappelle aussi que ces sommes sont déductibles des impôts à hauteur de 60%.

Si nous schématisons, il y aura «les grands VIP, les moyens VIP et les petits VIP » !!!

Michèle DEBAYLE s’exprime sur le sujet des « plateaux de ralentissement ». Une association aurait déposé un recours contre ces équipements et elle demande à en savoir plus. Mr le maire répond qu’effectivement, il y a un recours. Ce sujet a été à l’ordre du jour de la dernière convention des maires de Limoges Métropole. Il précise que l’ensemble des élus a été unanime pour reconnaître l’utilité de ces installations qui mettent de la sécurité sur les routes. Il rajoute que Limoges Métropole va, sur son territoire, toutes les inspecter pour vérifier leur conformité avant de définir la suite à donner à ce recours.

Joël LARROQUE informe de la tenue d’une journée du bénévolat le 28 mars – RDV est fixé à 9H00 chemin de la Chapelle dans le lotissement des 4 vents

Laure COQUEL rappelle la date de l’AG du CAC le 26 mars à 20h00 salle des mariages

Fin de séance 19H30