18h00 : Début de séance
Joël VILLAUTREIX est désigné secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 04 Novembre 2024.
Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
Pascal EJNER demande si c’est habituel de faire intervenir une entreprise pour la pose et dépose des illuminations de Noël (1 808,74 €). Mr le maire explique que oui – chaque année le SEHV qui a délégué l’opération à SPIE intervient sur les décors accrochés aux candélabres. Le reste des illuminations est géré par les employés communaux.
Concernant le devis d’abattage d’un arbre route de la Chalussie pour 5 940 € : Martine ASTIER demande la raison de cet abattage. Mr le maire indique qu’une de ses branches étant tombée sur une voiture, une expertise de l’arbre avait été effectuée afin de vérifier qu’il était nécessaire de l’abattre. Il a confirmé que l’arbre était bien sur le domaine public.
- Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et Act Now Production pour l’année 2025.
- Contrat de prestations entre la commune de Boisseuil et la société Peel Production pour l’année 2025.
En 2025, ces 2 sociétés proposeront des spectacles variés au Crouzy. La commune engage respectivement 35 000 € et 20 000 €. Si on compare à 2024, on a donc un opérateur nouveau donc pour plus de spectacles très complémentaires et 5 000 € d’engagement de plus.
Pour ces 2 points Nous votons POUR
- Signature de contrats relatifs à la réhabilitation d’une maison pour l’installation de la brigade mobile de gendarmerie.
Le montant des travaux est de 109 624 € TTC. Il devrait être subventionné par la DETR (Mr le Préfet l’a annoncé certes oralement mais annoncé quand même). Nous rappelons les engagements de Mr le maire de ne pas faire les travaux si pas de subvention et pour inscrire cela dans les écrits nous demandons à ce que ce soit rajouter dans la délibération ce que Mr le maire nous refuse.
Nous votons ABSTENTION
A cette occasion Mr le maire rappelle que les personnes élues proches d’une entreprise doivent s’abstenir de voter. 2 personnes sont concernées. Nous faisons remarquer que cette règle ne s’est pas appliquée lors d’un vote au dernier conseil municipal alors que le lien pouvait être considérer comme « fort ». Ce serait il fait rappeler à l’ordre ?
- Signature de devis relatifs à la réhabilitation d’un terrain multisports communal.
Les travaux coûtent plus de 60 000 € TTC (les 2 jeux représentent près de 45 % de la dépense) alors qu’ils étaient estimés à 40 000 € TTC. Dans la logique de notre vote du dernier conseil, nous ne sommes pas opposés à des investissements destinés aux enfants mais nous considérons que cette dépense trop élevée à un moment où les collectivités se doivent d’être vigilantes aurait pu être revue.
Nous votons ABSTENTION. Nous notons dans la salle que d’autres voix discrètes trouvent aussi cela cher !!
Mr le maire s’étonne de cette abstention et dit que « les jeunes vont apprécier !!» Nous lui rappelons une fois de plus nos arguments, qu’il a visiblement du mal à entendre.
- Convention d’occupation des parcelles AK 15, AK 16 et AK 17 entre la commune de Boisseuil et Madame Lamoure.
- Convention de passage sur les parcelles AI 98 et AI 100 entre la commune de Boisseuil et Madame Lamoure.
- Actualisation de la tarification relative aux locations de l’espace culturel du Crouzy au 1er janvier 2025.
- 8- Actualisation de la tarification week-end relative aux locations de la salle polyvalente au 1er janvier 2025.
- Actualisation de la tarification périscolaire applicable au 1er janvier 2025.
- Actualisation de la tarification des séjours et de l’ALSH applicable au 1er janvier 2025.
- Actualisation de la tarification du cimetière communale au 1er janvier 2025.
Sur ces 7 points Nous votons POUR
- Convention entre la commune de Boisseuil et l’inspectrice d’académie de la Haute-Vienne relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne.
- Autorisation de paiement en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
- Admission en non-valeur de titres non recouvrés.
- Mise en place des amortissements comptables de la commune de Boisseuil et fixation des durées d’amortissement des biens.
- Provisions pour créances douteuses sur le budget principal 2024.
- Délibération modificative n°4 du budget principal 2024 de la commune de Boisseuil.
- Signature de contrats relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune de Boisseuil.
- Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Boisseuil, Limoges Métropole, Aureil, Chaptelat, Condat sur Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais sur Vienne, Le Vigen, Panazol, Peyrilhac, Rilhac Rancon, Solignac, Saint Just le Martel et Veyrac concernant la fourniture d’Equipements de Protection Individuelle.
- Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Boisseuil, Limoges Métropole et l’ensemble des communes de la communauté urbaine concernant la location de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires.
Sur ces 9 points Nous votons POUR
- Convention de mise à disposition d’une salle entre la commune de Boisseuil et Madame Parveau, Ostéopathe.
Michèle DEBAYLE demande pourquoi le loyer (300 €) est gratuit pendant 1,5 mois alors qu’habituellement c’est 1 mois. Mr le maire explique que cette personne démarre son activité donc elle part de zéro et doit se faire une patientèle.
Mr le Maire nous informe aussi qu’une kinésiothérapeute souhaite également s’installer.
Nous votons POUR
- Convention d’attribution d’un fonds de concours entre la commune de Boisseuil et la commune de Pierre Buffière concernant les travaux de construction d’un centre de secours.
- Conventions de service commun et de mise à disposition entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole concernant l’instruction du droit des sols – Annule et remplace délibération 2024_06_13 du 8 octobre 2024.
- Avenant à la convention cadre portant sur l’autorisation d’implantation et d’exploitation du réseau de bornes de recharge sur le territoire de Limoges Métropole entre la commune de Boisseuil, la société IZIVIA et la communauté urbaine.
La borne devrait se situer sur le parking haut du gymnase. Vincent TOURNIEROUX informe qu’il n’y aura aucun frais pour la municipalité, qu’il n’y aura aucune pub sur les bornes mais que la société IZIVIA aura l’exclusivité pendant 15 ans.
- Modification des statuts de Limoges Métropole – Transfert de la compétence « hôtellerie de plein air en bord de rivière de la commune du Palais sur Vienne.
- Motion « stop au déserts médicaux ».
- Motion contre les mesures financières imposées par le gouvernement.
- Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Boisseuil et le SEHV relative à l’enfouissement et à la modernisation de l’éclairage public de Leycuras.
Les travaux sont prévus pour 2026 mais la municipalité versera un acompte en 2025 et demandera qu’un fourreau vide soit inclus pour d’éventuels besoins de la commune.
- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue entre le centre de gestion de la Haute-Vienne et Relyens/MNT et détermination de la participation communale.
- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel 2025-2028 et signature d’une convention de gestion avec le centre de gestion de la Haute-Vienne.
- Validation de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune.
Sur ces 10 points Nous votons POUR
INFORMATIONS DIVERSES :
- Mr le maire nous fait part d’une lettre de remerciement pour le repas des ainés du dimanche 8 décembre
- Mr le maire nous informe de la création par la pâtisserie Ste Thérèse d’un ensemble de fèves représentant les 20 communes de Limoges Métropole. La fève de Boisseuil sera disponible en 2026.
INTERVENTIONS DIVERSES :
- Pascal EJNER exprime sa déception, partagée par d’autres membres du comité de jumelage, sur l’absence des élus membres aussi, lors de la soirée « jumelage ». Mr le maire partage cette position et rappelle que faire partie du comité de jumelage ne se résume pas seulement à faire le voyage !!! Il rajoute que cela sera rappelé lors de la prochaine réunion.
- Pascal EJNER fait part des remarques faites lors du marché de Noël par certaines personnes sur le comportement des enfants du CMJ et de leur « gestion » de l’écharpe tricolore. Mr le maire répond que les règles seront rappelées aux membres du CMJ sur le comportement à avoir lorsque l’on porte l’écharpe.
- Pascal EJNER en profite aussi pour rappeler les règles de port de l’écharpe tricolore par les élus de manière générale. Mr le maire répond que tout va bien de ce côté-là. Ce n’est pas tout à fait notre avis.
Les curieux pourront se faire leur propre idée à la lecture des textes officiels :
- – Joël LARROQUE fait part de la réunion de jeudi 19 décembre à 20H00 pour la création d’une association de randonnée. Il rappelle la recherche de locaux d’une association de billard. Mr le maire rappelle que pour qu’une association soit considérer comme boisseuillaise pour recevoir des aides, il faut que au moins un habitant de Boisseuil soit au bureau.
- Michèle DEBAYLE demande quand les travaux d’implantation de l’émetteur Orange à Leycuras vont commencer. Il est répondu que ce serait début 2025.
Fin de séance 20H20