Conseil Municipal du 27 juin 2025

18h00 : Début de séance

Une fois la secrétaire de séance désignée, nous passons au vote du Procès-Verbal de la séance précédente : Nous votons POUR

➢ Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire : l’ordinaire d’une collectivité

1. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026.

Contrairement aux taux d’imposition TFB TFNB qui n’ont pas été modifiés cette année, le taux de TLPE est augmenté du maximum autorisé par la loi soit 1,8 % à compter du 1^er janvier 2026

Enseignes (article L2333-9-B-3° du CGCT) :

• Exonération pour les surfaces inférieures ou égales à 7m²
• Superficie / annonceur : > 7 m² et ≤ 12 m² = 18,90 €  –  > 12 m² et ≤ 50 m² = 37,70 €
• > 50 m² = 75,60 €  

Dispositifs publicitaire et pré-enseignes (article L2333-9-B-1° et 2° du CGCT) :

• Superficie / Support non numérique : ≤ 50 m² = 18,90 € –  > 50 m² = 37 ,80 €
• Superficie / Support numérique :   ≤ 50 m² = 56,70 €   – > 50 m² = 113,30 €

Nous votons ABSTENTION

• Convention de partenariat entre la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne et la commune de Boisseuil et versement de l’indemnité 2025.

Décision annuelle habituelle – 1,24 € / hab soit 1,24 X 3 057 = 3 668,40 €

• Garantie d’emprunt au profit de l’ODHAC concernant l’opération La Plaine à Boisseuil pour la construction de 20 logements. Il s’agit du village sénior à proximité de l’EPHAD.

• Signature d’un devis relatif au renouvellement d’une partie du parc informatique de la commune de Boisseuil.

Après consultation, achat auprès de la société Eva Team de 5 ordinateurs portables et souris avec station d’accueil et une imprimante pour 5 896,80 € TTC

• Versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de la 58ème édition du tour du Limousin.

Lors de la 4^ème étape, il y aura un sprint à hauteur du gymnase – versement de 500 € à TDL

• Contrat de prestation de communication entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole concernant l’organisation des 40 ans de la fête des escargots.

Lors de la commission finances il a été présenté une convention de sponsoring entre LM et Boisseuil pour une somme de 40 000 €. En fait il s’avère que ce n’est pas du sponsoring mais une prestation de communication. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Le document présenté ne fait pas état de cette somme et d’ailleurs aucun chiffre n’est indiqué.

Bernard ZBORALA demande si le montant versé par LM sera bien de 40 000 €. Mr le maire répond que OUI et précise que le budget global pour la fête et annoncé de 120 000 € reste d’actualité et que les « dotations » seront à hauteur de 90 000 €, dotation LM comprise !!!

• Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une maison de santé à Boisseuil.

Suite à la procédure habituelle pour ce type de projet, la société retenue est ABSIDE pour une prestation de 66 968,59 € pour la mission de base complétée de l’élément « EXE » (formulaires d’exécution des marchés) complet et de la mission Organisation Pilotage et Coordination (OPC). A cela s’ajoutent de 2 missions complémentaires « conseil auprès du maitre d’ouvrage et des praticiens qui réalisent les constructions annexes concernant l’intégration paysagère des bâtiments » et « faisabilité et opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison » pour une somme de 7 031,41 €.

• Convention de commodat entre la commune de Boisseuil et la commune du Vigen concernant l’aménagement d’un rond-point.

La commune de Boisseuil prend en charge les travaux et toutes les démarches administratives d’aménagement de ce rond-point. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 40 000 €. La commune de Le Vigen en paiera la moitié.

• Convention de prêt à usage entre la commune de Boisseuil et VYV3 Cœur d’Aquitaine dans le cadre de l’aménagement des espaces verts d’un tiers-lieu.

Une aire de jeux pour enfants, un parcours de santé, et des arbres fruitiers seront installés. La dépense prévisionnelle est estimée à 35 000 € HT. Ces équipements seront accessibles pour tous les boisseuillais

1. Acquisition de parcelles pour la création d’un chemin touristique du bourg de Boisseuil au village du Buisson.

L’achat de ces parcelles tout le long de la route côté gauche en allant vers le village du Buisson permettra de sécuriser l’acheminement piéton en le « délocalisant » de la route. La dépense est de 11 428 € à laquelle il faudra rajouter les frais de notaire

1. Plan de formation 2025 de la commune.

Les 2 délibérations qui suivent, sont rajoutées sur table

1. Mise en place du dispositif « Cantine à 1 € »

L’état ayant décidé d’arrêter le dispositif au 1^er juillet, il faut déposer le dossier avant le 30 juin pour espérer en être bénéficiaire.

Martine ASTIER demande combien de familles seront concernées. Mr le maire répond 25 environ.

1. Contrat de commercialisation de billetterie entre la commune et la société SULF, Act Now production, et Peel production

Il s’agit de permettre la vente de billets pour les spectacles au Crouzy via internet. Les acheteurs pourront choisir leurs places car les places seront numérotées. Les tarifs préférentiels pour les boisseuillais sont conservés.

Pour ces 12 points Nous votons POUR

19H00 : Fin de séance

Monsieur Bernard Thalamy, Vice-Président de la Communauté urbaine et Clément Lamy présentent aux élus, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de Limoges Métropole. Toutes les infos sur ce sujet sont sur le site de Limoges Métropole.

INFORMATIONS :

–  Il n’est désormais plus obligatoire de faire signer l’approbation du PV, un simple vote suffit. A ce titre, depuis le conseil du mois d’avril il n’y a plus de signatures des membres du conseil municipal.

– Un arrêté de virement de crédits sur le budget principal a été signé le 15 mai 2025 afin d’équilibrer les chapitres 040 et 042 entre eux :

virement de crédits d’un montant de + 1 344,30 € vers le compte 042 / 6811 et diminution de crédits d’un montant de – 1 344,30 € au compte 011/ 60612. Le total du budget principal est inchangé et équilibré en recettes et en dépenses.

– Prochains évènements culturels :

– vendredi 4 juillet : cinéma en plein air derrière le gymnase avec projection du film « Wonka »

– samedi 30 août : journée des associations à l’espace du Crouzy, un café d’accueil à destination des nouveaux habitants sera organisé.

– 12 au 14 septembre : 40 ans fête des escargots,

– 20 et 21 septembre : 2 journées « Septembre d’or » organisées par l’association Trait d’Union