Conseil municipal du 28 Mai 2021

Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

18H30 début de séance :

Après le vote du PV de la séance précédente, Eliane Braillon est désignée secrétaire

  • Point 1 : Vente de l’ancienne poste  

Nous demandons des précisions sur l’avancement du projet. Mr le maire répond que les nouveaux acquéreurs souhaitent démarrer leur activité courant octobre – ce sera comme prévu un salon de coiffure et il est confirmé que même en cas de revente, le lieu restera destiné à une activité commerciale tel que cela sera précisé dans l’acte de vente. Nous faisons remarquer une erreur dans l’orthographe d’un des acheteurs.  

Nous votons POUR cette proposition

  • Point 2 : Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022.

Nous intervenons pour regretter qu’il n’y a pas d’harmonisation des taux et conditions d’applications au niveau de Limoges Métropole.

Mr le Maire répond :  il n’y a pas de petite recette pour un budget communal !! et si c’est gratuit pour les petites superficies, Il y a un risque de voir fleurir les panneaux et ainsi de dégrader l’environnement ce que l’on ne veut pas

A noter : Pascal EJNER n’a pas été autorisé à poser la question pour des raisons de juge et parti – Philippe BOURDOLLE l’a remplacé pour cela  

Mais au final, lors du vote, celui de Pascal a bien été compté !!!!! Chercher l’erreur !!!

Nous nous ABSTENONS sur cette proposition

  • Point 3 : Convention opérationnelle d’actions foncières entre l’Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), la commune de Boisseuil et Limoges Métropole – Communauté urbaine

Michèle DEBAYLE n’intervient pas sur l’opportunité que représente la convention de partenariat avec l’EPFNA. Cet organisme est bien là pour aider les collectivités dans leurs projets d’aménagement.

Elle intervient d’abord sur les incohérences entre la convention et la délibération :

Dans la convention on a : achat d’une partie de la parcelle AK 202 – dans la délibération proposée au vote on a : achat de la parcelle AK202 !!!

Une première différence NOTABLE de rédaction !!!!!! avec une conséquence qui pourrait être importante. En effet Acheter une partie ou l’intégralité de cette parcelle et ses biens (maison et aménagement extérieurs) actuellement en vente, ce n’est pas la même chose !!!!

Dans la convention on a : la transformation d’anciennes granges au lieu- dit le buisson en locaux de stockage et de répétition pour une troupe de théâtre – dans la délibération proposée au vote on a : créer une salle associative afin de permettre aux associations culturelles de la commune de disposer d’un local adapté

Encore une différence NOTABLE de rédaction !!!!!! on nous répond que la convention a beaucoup « bougé » avec de nombreux allers retours entre la commune et l’EPFNA

Mais à ce moment-là pourquoi encore présenter au vote un projet non abouti !!!

Michèle DEBAYLE intervient ensuite sur le projet « anciennes granges » et interroge sur : l’état actuel des lieux  et leur adaptation à ce type d’activité ? Connait-on les coûts d’aménagements forcément nécessaires ? n’y –a-t-il pas d’autres locaux disponibles même avec des adaptations, et plus propices à cette activité ? comment va être géré le parking des voitures lors des représentations et répétitions dans ce lieu à proximité d’un virage offrant peu de visibilité ?

Mr le Maire répond : ces bâtiments présentent un intérêt certain pour le théâtre – il y a de la place pour stocker, une estrade pour répéter ….

On n’a pas encore chiffré le coût d’aménagement du projet

Non il n’y a pas d’autres locaux

Il y aura un espace devant les granges (le fameux morceau de l’AK202) pour garer quelques voitures. Les personnes n’auront qu’à s’organiser pour venir !!! quant au virage il n’est pas dangereux au contraire il fait ralentir les voitures et si besoin on aménagera un plateau (le retour !!!)

On est encore devant un projet mal ficelé dont le coût final reste inconnu ainsi que les délais de réalisation pour rappel la vente de la poste devrait être effective en octobre – à partir de cette date où le théâtre stocke- t-il ses décors et costumes ?

Certes, la bonne gestion d’une collectivité passe par la saisie d’opportunités de circonstance mais elle doit s’accompagner d’une analyse globale de cette opportunité : réelle adaptation au projet prévu, coût réel, capacité de financement. Dans ce cas, sur ces points le doute reste permis, en tout cas rien n’a été donné en informations pour le prouver.

Une collectivité se doit d’avoir une vision pluriannuelle des ses projets et ainsi de pouvoir les inscrire en terme de supportabilité  budgétaire. Cette vision existe-t-elle ? si c’est le cas elle est bien cachée !!

Avec des yaka on peut conquérir la lune !!!

Nous nous ABSTENONS sur cette proposition par rapport au projet que contient la convention et seront vigilants sur la rédaction définitive de la délibération.

  • Points 5 : Diagnostic énergétique du restaurant scolaire et des écoles : convention d’action spécifique avec le SEHV – Service ESP87

Michèle DEBAYLE intervient sur, une fois de plus, la mauvaise rédaction de la délibération. En effet un lien est fait entre le diagnostic énergétique et le contrat de développement des Energies renouvelables et ce n’est pas juste.   

Les deux choses, bien que menée toutes les deux par le SEHV, sont totalement indépendantes et ne bénéficient pas du même système de subvention. Elle explique que :

On fait un diagnostic énergétique, via le SEHV on aura une aide qui pourrait peut-être atteindre 80%

Ensuite par le dispositif du contrat de développement des énergies renouvelables, si la collectivité le souhaite et si la pertinence est avérée, on pourra faire et payer une deuxième étude dite de faisabilité aux énergies renouvelables pour définir précisément le projet. Dans ce cas- là, on pourrait bénéficier d’aide à l’étude et aux investissements.

Des modifications seront apportées à la délibération mais Une fois de plus un projet mal expliqué et mal présenté au vote.

Dans ces conditions, nous votons POUR mais seront vigilants sur la rédaction définitive de la délibération.

  • Points 4 et 6 à 13 : nous votons POUR sur ces propositions
  • Point 14 : Modification de la grille des emplois

Michèle DEBAYLE demande des précisions sur le poste « éducateur de jeunes enfants au  RAM » . Il est répondu qu’il s’agit de prolonger de 6 mois la remplaçante de la personne actuellement en disponibilité. Cela portera à 18 mois la période d’activité de cette personne. On aura, à ce moment- là, atteint le maximum de durée d’un CDD de remplacement.

Philippe BOURDOLLE intervient pour demander des précisions sur le poste « rédacteur technicien » et soulève une différence entre annonce parue au Centre de gestion 87 (on recherche un attaché cadre A) et l’annonce parue sur le site de la mairie (on recherche un rédacteur cadre B)

Il lui est répondu qu’il s’agit bien du poste de Kaja Seck qui part en disponibilité – il n’y a pas de différence entre les 2 annonces – le grade n’est pas figé !!!

Nous votons POUR pour le bon fonctionnement de la collectivité

Questions et informations diverses :

Le vote pour les départementales et régionales aura lieu au Crouzy et non au gymnase, Mr le Préfet ayant refusé l’usage des barnums extérieurs comme lieu de vote.

CMJ : 1ère réunion le 29 mai

EHPAD : L’extension prévue dès l’origine du projet, avance (création de maisons pour personnes âgées encore autonome et ayant accès aux services de l’EHPAD

A venir une Expérimentation sur le canton pour un protocole « santé sénior »

Offre de poste bibliothécaire : la personne est retenue et même sans expérience sur cette activité elle semble vouloir s’impliquer !!!!

2 personnes en statut ESAT renforceront cet été les services techniques

Fin de séance à 20h15

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