Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Que faut-il en retenir pour mieux comprendre certaines décisions ?

Préambule :

Le groupe minoritaire, compte-tenu des nouvelles dispositions sanitaires, a demandé à M. le Maire s’il n’était pas possible que ce Conseil Municipal se déroule dans un autre endroit que la salle du Conseil, pour des problèmes de distanciations. Le Maire a répondu que la Salle Polyvalente n’était pas disponible, car aménagée pour la nouvelle campagne de vaccination communale qui se tenait le lendemain et que la salle du Crouzy était occupée.

La proposition lui a été alors faite d’utiliser la salle des Mariages, quitte à ce que les conseillers ne soient pas assis autour d’une table. Cette proposition a été acceptée.

• Approbation P.V dernier Conseil Municipal : Vote du Groupe : Pour
• Présentation des décisions prises par le Maire :
• Martine ASTIER demande à quoi correspond le devis validé de « frais de transport du lettrage de la façade de la Mairie, pour un montant de 3.120€ ». Cela signifie-t-il que le transport n’était pas compris dans le devis initial de l’entreprise ? Le Maire répond que ce transport, supplémentaire, a été effectué à sa demande pour permettre la pose de cette partie du lettrage, avant la cérémonie d’inauguration de la Mairie qui a eu lieu le 23/10/21. Les lettrages manquants (façade nord) seront posés, en principe le 17/12, et ne feront pas l’objet d’une facturation spécifique de transport.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

• Point 1 : « Coupes de bois par l’O.N.F au bois du Crouzy » : Michèle DEBAYLE demande si, comme évoqué en commission, il est bien confirmé que les coupes de bois prévues par l’ONF seront bien une opération blanche financièrement pour la Commune. Le Maire hésite, ne sait pas mais une fois la DGS ayant répondu oui, il confirme le oui répond que oui, l’O.N.F se rémunérant sur la vente du bois. Vote du Groupe : Pour
• Points 2 à 7 : pas de remarque particulière : Vote du Groupe : Pour
• Point 8 : Martine ASTIER signale avoir entendu sur l’antenne de Flash FM une annonce concernant le Marché de Noël du 11/12. Elle demande si cette annonce entre dans le projet de convention proposé ou si elle a fait l’objet d’une démarche autre. Le Maire répond que le CAC a payé cette annonce (40€) et qu’elle ne fait donc pas partie de la convention proposée. Vote du Groupe : Pour

Sur ce point reste à connaître les règles de répartition de diffusion des messages entre les différentes opérations communales !! qui en décidera et qui en profitera ?

• Points 9 et 10 : pas de remarque particulière : Vote du Groupe : Pour
• Point 11 : Pascal EJNER demande si on a une idée du montant de la subvention de la CAF apportée en cas de signature de cette convention. Pas d’info sur le montant pour l’instant. Vote du Groupe : Pour
• Points 12 à 15 : pas de remarque particulière : Vote du Groupe : Pour
• Point 16 : Pascal EJNER fait remarquer que cette délibération concernant le SEHV, nous propose de valider des travaux, avec une augmentation de près de 30% par rapport à l’estimation précédente, essentiellement due à des « oublis » ! Pascal EJNER dit que quand lui, dans son entreprise, fait une erreur dans un devis, ce n’est pas le client qui règle le montant de cette erreur. L’attitude du SEHV relève soit de l’incompétence des ses salariés, soit d’une grande désinvolture, eu égard à la position de monopole du Syndicat, sur ce type de travaux. Dans la discussion au niveau du Conseil, il ressort que plusieurs communes se posent également la question du sérieux de ces estimations. Estimant que les élus boisseuillais sont mis devant le fait accompli par le syndicat, mais reconnaissant le bien-fondé de ces travaux, le groupe minoritaire vote l’abstention.
• Point 17 et 18 : pas de remarque particulière : Vote du Groupe : Pour
• Point 19 : Pascal EJNER intervient sur le principe des ouvertures dominicales, qui ne sont pas une nécessité absolue, du point de vue des consommateurs. Ce n’est qu’une demande purement commerciale. Vote du Groupe : 4 contre et 1 Pour

Informations diverses :

Pas de remarque de notre part sur les infos N° 1 – 2 et 4

• Info N° 3 : « Aucune augmentation des tarifs périscolaires pour 2022 ». Martine ASTIER demande qui a pris cette décision, sans aucune concertation des élus. Thierry VALADON répond évasivement que ça LUI semble « logique » comme décision. Pourquoi serait ce à LUI seul d’en juger ? Bernard ZBORALA fait remarquer que cela relève d’un manque de démocratie interne, et que la décision devrait revenir au Conseil Municipal et non à une seule personne. Thierry VALADDON répond que dans la mesure où il n’y pas de changement de tarif, cette question n’a pas à être évoquée en conseil municipal. Bernard ZBORALA conteste ce fait, et qu’il pourrait y avoir, de la part de la commission finances, des propositions faites au conseil (dont éventuellement un statut quo) et qu’il n’est pas tenu compte, par exemple de l’inflation, qui n’est pas négligeable cette année. Il demande que ce sujet soit étudié sérieusement en réunion de commission finances. Le Maire convient que la démarche est à revoir !
• Info N° 5 : Groupe Mindset Nutrition Limoges : demande d’utilisation de la Halle pour la pratique de sport gratuite en groupe. Martine ASTIER fait remarquer que cette activité n’est pas si « innocente » que ça, car elle dirigée à la base par une grosse société américaine de vente de produits de régime et que les animateurs de ces instants sportifs sont des ambassadeurs de cette société.

Questions du groupe minoritaire :

• Contrat UGAP Martine ASTIER demande s’il est possible de répondre à la question (concernant le % de gaz vert estimé dans le contrat UGAP) que Michèle DEBAYLE avait posée lors du précédent Conseil municipal et pour laquelle le Maire avait demandé à la DGS de se renseigner : toujours pas de réponse !
• Appel à projet SEHV : A la question de savoir si la commune se positionnait sur cet appel à projet, concernant des études puis travaux d’économies d’énergies sur les bâtiments scolaires, la DGS a répondu, là encore évasivement et à côté du sujet, en parlant d’achat groupé d’énergie !!!
• Offre d’emploi figurant toujours sur le site du CDG 87, il a été répondu par la DGS qu’il s’agissait d’un emploi aux services techniques !!!
• Le Conseil Municipal du 14/12, pour présenter le projet de territoire de Limoges Métropole, n’en est pas un puisqu’il n’y a pas de délibération à voter. Il s’agit donc d’une réunion d’information. Elle aura lieu au Crouzy.
• Dans les discussions sur le point 4 de l’ordre du jour « Convention avec l’ATEC pour la réhabilitation du Restaurant Scolaire, Bernard ZBORALA a fait remarquer que le montant des travaux estimés par l’ATEC ne correspondait pas à celui figurant dans l’appel d’offre : 1.925.000€ HT pour l’estimation de l’ATEC et 1.800.000 H.T sur l’appel d’offre ! De plus, Bernard ZBORALA fait remarquer que l’appel d’offre stipule, entre autres, qu’il devra y avoir une étude sur l’utilisation du photovoltaïque et la mise en place de bâtiments modulaires pour la cuisine et le réfectoire. Hors visiblement ces éléments ne figurent pas dans l’estimation de l’ATEC. La DGS répond que c’est volontaire, car sinon il aurait fallu mettre en place un concours d’architectes !

Que faut-il penser de cette réponse ? Avons-nous bien entendu ?

OUI, car dans la lecture du compte-rendu du Conseil municipal signé et publié sur le site de la mairie, dixit : « Philippe Janicot répond que l’ATEC a volontairement réduit le montant car il s’agit uniquement d’une estimation car le montant aurait dépassé un certain seuil et qu’il aurait fallu passer par un concours d’architecte« 

Devons-nous être inquiets quant au coût final de ce projet et son impact sur les finances communales !!!!!

• Pascal EJNER rappelle qu’il existe une convention avec l’association ALORCCI (Association Laïque pour l’ORganisation de Cérémonies Civiles), dans laquelle il est actif, qui permet d’organiser des cérémonies laïques (obsèques, mariage, PACS, Baptême) et qu’il serait nécessaire d’en rappeler l’existence aux Boisseuillais : le maire dit que ce sera fait sur le site de la Mairie et le prochain Bulletin municipal
• Martine ASTIER demande s’il est possible d’avoir une réponse à la question posée au dernier Conseil Municipal concernant le piquetage mis en place à la plaine et pour laquelle l’adjoint à la voirie n’avait eu pas d’explication : le maire répond qu’il s’agit de travaux afin de permettre la viabilité du petit lotissement en construction sur l’ancien terrain de Monsieur MAZAL (électricité , eau, etc.)