17H30 : Présentation de la méthodologie de construction du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
2 personnes de la Métropole sont venues nous présenter cette démarche. Il s’agit de rédiger un PLU intercommunal comme la loi nous l’impose désormais – ce PLUi se substituera à terme à tous les PLU communaux.
L’objectif de Limoges Métropole est que le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) étape importante de l’élaboration d’un PLUi soit adapté avant la fin de la mandature actuelle soit 2026. Le PADD ne signifie pas la fin de la démarche mais en est une étape importante et structurante.
Les élus des différentes communes seront invités à des groupes de travail, resteront informés au fil de la démarche, et pourront s’exprimer par le vote sur le projet proposé.
Les habitants seront tenus au courant des différents travaux par la mise en place d’une information via un accès internet dédié.
Il est précisé que pendant cette période les PLU communaux restent actifs mais que si pour une raison ou une autre quand même significative, une commune envisage une révision, les services de Limoges Métropole s’attacheront à que cette révision reste cohérente avec la réflexion en cours au niveau intercommunal.
18H20 début de séance du Conseil Municipal :
Préambule : Lors du bureau municipal du 28 janvier 2022, il nous a été rappelé de manière claire et plus qu’affirmative le règlement intérieur de la collectivité.
En quoi cela consiste- t-il :
Les commissions précèdent les conseils
Elles sont un lieu d’expression au cours desquelles toutes les questions peuvent être posées. C’est ce que nous faisons !!!
Si d’autres questions doivent être posées post commission et avant le CM elles doivent l’être de manière écrite. La réponse sera apportée au moment du Conseil.
Nous nous sommes conformés à ces instructions et avons posé 2 questions (elles vous seront rapportées à chaque point concerné).
Après le vote du PV de la séance précédente, Mathilde Wissocq est désignée secrétaire.
- Point 1 à 5 : nous votons POUR
- Point 6 à 9 : nous votons ABSTENTION
Sur ces 4 points liés aux compte administratifs et de gestion du BP et du CCAS, nos deux représentants ont posé des questions lors de la commission finances.
- Point 10 : lnstallation d’un relais de téléphone mobile sur le délaissé de I’ancienne RN20 à Leycuras
Nous avions posé la question écrite suivante : Un riverain, ayant consulté l’ordre du jour du CM, a interpellé l’un de nous afin de savoir si la procédure prévoyait une enquête publique (du voisinage) ?
Une réponse est lue lors du conseil et précise que : pas de procédure d’enquête publique mais une information des riverains, accès au rapport descriptif de l’installation et de ses risques, recueil des observations du public. Selon la surface construite à la base de l’antenne, il y aura un dépôt de DP ou de PC.
Il s’agit d’un relais Orange.
Même s’Il manque encore des informations d’ordre financier, cette opération n’engendrera pas de dépenses pour la collectivité qui enregistrera un loyer pour la location du terrain dont le montant reste à déterminer.
Nous votons POUR
- Point 11 à 14 : nous votons POUR
- Point 15 : Contrat de cession entre la commune de Boisseuil et Erick Baert concernant l’organisation d’un spectacle.
Pascal Ejner intervient pour connaître les coûts en sus au cachet de l’artiste affiché dans la délibération.
Les dépenses liées à l’organisation de ce spectacle et à la charge de la commune ne sont pas connues. Les places ne seront en vente qu’à la bibliothèque de Boisseuil (création d’une régie) et peut être le samedi soir avant le spectacle. Il va être difficile de faire venir des personnes hors Boisseuil malgré de la communication qui devrait être faite.
Nous votons ABSTENTION
- Points 16 à 17 : nous votons POUR
Sur le point 17 : Modification de la grille des emplois Points 9
Nous avions posé la question écrite suivante : Est-ce que la création du poste 54 correspond à un nouveau poste ou à la transformation d’un poste existant (temps partiel / temps plein) ?
Il est répondu qu’il s’agit de conforter le poste de la personne embauchée pendant la disponibilité de Kaja Seck. En effet cette dernière a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas revenir à son poste pendant les 2 prochaines années.
Nous votons POUR
- Point 18 : Motion en faveur du projet d’autoroute Poitiers-Limoges.
Nous votons : 3 POUR et 2 ABSTENTION
Il est 19H20 nous passons aux questions et informations diverses
Questions et informations diverses :
Rappel : Cérémonie du 19 mars au monument aux morts à 11H00
Le 05 avril à 18H00 inauguration des rideaux occultants de la Halle
La personne embauchée pour faire fonctionner la Maison France Service est partie – des entretiens vont être menés pour trouver le plus vite possible un(e) remplaçant(e). En attendant le service administratif fera pour le mieux pour répondre aux demandes.
Martine Astier demande comment le bois abattu, stocké et proposé à une personne en besoin, va être mis à sa disposition. Il est répondu que cette personne a trouvé quelqu’un pour l’aider dans le conditionnement.
La collectivité s’interroge à faire évoluer les services proposés aux habitants, notamment sur procédure CNI et passeport. Cette démarche, si elle est menée, ne l’est pas au niveau communal. En effet, et pour commencer un diagnostic d’analyse des offres et des besoins doit être fait à une échelle supra communal, ensuite de nouveaux points de délivrance pourront éventuellement être créés. ET notons que pouvoir délivrer des passeports ou CNI cela demande des équipements spécifiques et couteux.