18 h 30 : début de séance
Philippe BOURDOLLE est désigné secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 13 novembre
Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire :
- SIGNATURE D’UN DEVIS POUR L’ARTICLE LE POPULAIRE BIEN VIVRE A BOISSEUIL NOVEMBRE 8 PAGES : 4 710 €
- SIGNATURE D’UN DEVIS POUR 1413 EXEMPLAIRES DU POPULAIRE BIEN VIVRE A BOISSEUIL POUR 1 282,54 €
- SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LE BUFFET 65 PERSONNES POUR AG TOUR DU LIMOUSIN AU CROUZY du 06/12 (prise en charge de l’autre moitié par le Tour du Limousin à même hauteur) : 1 726,38 €
Sur les 2 premiers points Pascal EJNER intervient au nom du groupe minoritaire pour faire remarquer que cette dépense nous paraît élevée et décalée dans un contexte financier tendu. Il nous semble que la commune est souvent mise en avant dans le journal sans avoir le besoin de faire cette publication.
Mr le maire répond qu’il s’agit de mettre en avant la commune de Boisseuil afin d’attirer des nouveaux venus entreprises, commerces, habitants. Il poursuit en disant que cette communication avait été très bien reçue par de nombreux habitants et qu’ils avaient apprécié de recevoir le journal. Il ajoute que d’autres collectivités seront bientôt concernées par ce type de publication. Certaines auraient été même envieuses de ne pas avoir été la 1ère !!!
Pascal EJNER demande si les chiffres sont HT ou TTC – il s’agit de HT donc on rajoute une tva qui globalement donne un montant de 7 000 € sans compter le courrier d’accompagnement …….
Maintenant les habitants en connaîtront le coût !!!
1 – Adoption du règlement intérieur de l’espace culturel du Crouzy.
2 – Actualisation de la tarification du cimetière au 1er janvier 2024.
3 – Actualisation de la tarification relative aux locations de l’espace culturel du Crouzy au 1 er janvier 2024.
Martine ASTIER demande la définition du terme « partenaires » – il est répondu qu’il s’agit des sociétés qui en louant la salle du Crouzy à un tarif préférentiel, doivent inscrire le nom et logo de la commune dans leurs publications liées à l’évènement qui a lieu au Crouzy.
4 – Actualisation de la tarification week-end relative aux locations de la salle polyvalente au 1 er janvier 2024.
5 – Actualisation de la tarification périscolaire applicable au 1er janvier 2024.
6 – Actualisation de la tarification des séjours et de l’ALSH applicable au 1er janvier 2024.
Pascal EJNER fait remarquer que les intitulés des tableaux sont tronqués et demande à ce qu’ils soient intégralement affichés afin de ne pas créer de confusion dans la lecture des tableaux. Il est répondu que ce sera corrigé.
7 – Subvention exceptionnelle pour l’association de tennis de table.
8 – Subvention exceptionnelle dans le cadre de l’évènement Corsica Raid Femina à l’association Limouzi Twin’s.
9 – Actualisation du tarif public concernant le droit de place et de l’occupation du domaine public.
10 – Autorisation de paiement en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024.
11 – Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation avec le SEHV.
12 – Convention GAZ 2025 entre la commune de Boisseuil et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).
13 – Attribution du marché relatif aux transports scolaires et périscolaires de la commune de Boisseuil.
Sur ces 13 points nous votons POUR
14 – Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et Act Now Production.
Il s’agit de la 2ème convention à 50 000 € avec cette association. Lors de la dernière commission culture qui devait examiner ce dossier, il a fallu plus qu’insister pour avoir le bilan de la 1ère année, incomplet et il n’a été finalement envoyé qu’aux membres de la commission, l’après-midi même du conseil !!!
Martine ASTIER fait remarquer qu’une erreur s’est glissée dans la convention – il s’agit de la programmation 2024 et non 2023 !!! Elle sera corrigée.
Nous votons ABSTENTION
15 – Retrait de la commune de Saint Just le Martel du CIMD.
Pascal EJNER revient à la charge une fois de plus en posant la question : n’est-ce pas le moment de se poser la question de la pérennité du dispositif avant qu’il ne soit trop tard ?
Mr le maire répond que l’offre du CIMD est très large et qu’il serait difficile de proposer la même. Il rajoute qu’il est difficile voire impossible de sortir du CIMD, dans l’état actuel des statuts.
Delphine BEAUGERIE apporte une précision sur la commune de St Just le Martel qui semble avoir fait « demi-tour » sur sa volonté de quitter le dispositif. Concernant le CIMD, la commune de Bonnac la Côte est en procès au tribunal administratif. Si elle gagne, ce qui est loin d’être fait, cela fera jurisprudence pour que d’autres communes en sortent ou pour pouvoir trouver un autre moyen de fonctionnement moins onéreux.
Mr le maire conclue en disant qu’à ce moment-là, le CIMD se retrouverait dans une situation « explosive ». Quant à savoir quand, difficile de connaître les délais de rendu du jugement.
16 – Procédure de désherbage concernant la bibliothèque municipale
17 – Convention opérationnelle entre la commune de Boisseuil, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et Limoges Métropole pour la création d’une maison de santé en renouvellement urbain.
il s’agit de la propriété Vanteau qui pourrait devenir maison de santé. 3 estimations sont en cours.
18 – Projet d’aménagement du cimetière communal.
Michèle DEBAYLE demande à ce que le montant prévisionnel des dépenses soient précisées HT ou TTC. Il s’agit là de 221 830 € TTC
19 – Projet de réhabilitation de la maison forestière.
Malgré la réalisation de certains travaux par les membres de l’ACCA, la commune payant les fournitures, il y des travaux qui sont à la charge de la commune. Ils s’élèvent à 9 593 € TTC
20 – Rétrocession à la commune des espaces verts du lotissement Hameau de la Chapelle Saint Antoine – Annule et remplace la délibération du 15 septembre 2023.
21 – Convention de servitude de passage d’un réseau électrique entre la commune de Boisseuil et ENEDIS.
Sur ces 7 points nous votons POUR
22 – Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2024 (2 votes)
Chaque année cette délibération est proposée sous cette forme.
1er vote : Pour les dimanches 14 janvier, 30 juin, 15, 22 et 29 décembre 2024 : Nous votons ABSTENTION ainsi que 7 autres personnes
2ème vote : pour 2 ouvertures supplémentaires 1er et 8 décembre 2024 : Nous votons ABSTENTION ainsi que 8 autres personnes
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Dates à retenir :
Vendredi 22 décembre à 18h : inauguration du restaurant scolaire, Mr le maire précise que 200 invitations ont été envoyées
Vendredi 26 janvier 2024 à 19h : vœux du Maire,
Samedi 27 janvier 2024 : loto des écoles (amicale laïque),
Jeudi 8 février 2024 : concert de Luidji (Bleu Citron),
Du 13 au 17 février 2024 : résidence et spectacle cirque (Act Now).
Permanence UFC QUE CHOISIR le 2ème vendredi matin de chaque mois de 9h à 12h – cela commence le 12 janvier
Déploiement de la fibre sur le secteur La Forêt les Bruges : de bons espoirs pour travaux finalisés pour l’été 2024
Pascal EJNER demande s’il y a un projet pour la maison aux 4 vents récemment achetée. Mr le maire répond que pour l’instant NON, elle a été débarrassée, le jardin nettoyé, elle est aérée régulièrement, le garage sert de stockage.
Martine ASTIER demande qui a été choisi pour le poste d’agent des espaces verts. IL s’agit de Mr MAGAUDOUX qui sera en poste au 1er février. Il est actuellement en poste à Eyjeaux.
Elle demande aussi où en est la recherche de la personne pour le RPE. Il est répondu que 2 offres ont été reçues et que les entretiens vont avoir lieu.
Philippe BOURDOLLE renouvelle sa demande concernant l’inscription commémorative pour l’habitant de Boisseuil mort lors du conflit de 1870. Mr le maire lui propose de se mettre en contact avec Marlène qui est référente cimetière pour la commune.
Fin de séance 20H00