18 h 00 : début de séance
Après le vote du PV du conseil du 15 septembre, Joël VILLAUTREIX est désigné secrétaire de séance
- Décision modificative n°2 du budget principal 2023 de la commune de Boisseuil.
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la commune de Boisseuil applicable au 1er janvier 2024.
- Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le musicien Stéphane Villard concernant l’organisation du repas des aînés.
- Mise en place d’une tarification de location des barnums de la commune.
Pascal EJNER demande si une caution sera demandée pour ces locations – il est répondu qu’une collectivité ne peut pas demander de caution, donc c’est au locataire N+1 qu’incombera la vérification de l’état du barnum loué – charge à lui d’en informer la commune – la convention de location précise aussi qu’en cas de dégât constaté et selon leur nature et importance, des dédommagements de différentes valeurs seront demandés.
Sur ces 4 points nous votons POUR
- Convention constitutive de groupement entre Limoges Métropole et la commune de Boisseuil concernant la passation d’une convention relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.
- Remboursement de la commune de Boisseuil d’une facture relative à l’évacuation de déchets à la Planche par l’entreprise Barri.
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Orange et la commune de Boisseuil concernant les travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques – Route du Vigen.
- Signature d’un bail entre la société TOTEM et la commune de Boisseuil pour l’implantation d’une antenne relais 5G sur la parcelle AP 526 située route de Leycuras.
Philippe BOURDOLLE demande quand la 5G sera opérationnelle. Sur ce point Mr le maire précise qu’il s’agit dans un 1er temps, d’améliorer la diffusion en 4G sur le sud de la commune et au-delà que de diffuser en 5G.
Le dossier est consultable via le lien : http://www.boisseuil87.fr/wp-content/uploads/2023/10/dossier-info-antenne-Orange.pdf
Sur ces 4 points nous votons POUR
- Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Boisseuil et le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant l’extension du réseau d’éclairage public sur la parcelle AC 24.
Michèle DEBAYLE demande en quoi consiste exactement les travaux et quels en sont les coûts. Elle fait remarquer que la rédaction de cette délibération porte à confusion quand on fait le parallèle avec les éléments de la commission qui a été consultée sur ce sujet. Elle demande aussi quel est le bon chiffre entre TTC et HT car les 2 ne sont pas en cohérence avec une TVA à 20 % !!!!
10-Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Boisseuil et le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant la modification du réseau d’éclairage public rue de la tour.
Sur cette délibération aussi Michèle DEBAYLE demande en quoi consiste exactement les travaux et quels en sont les coûts. Elle fait remarquer que la rédaction de cette délibération porte à confusion quand on fait le parallèle avec les éléments de la commission qui a été consultée sur ce sujet.
Mr le maire explique en quoi consiste les travaux mis au vote dans ces 2 délibérations. Il reconnaît que les rédactions ne sont pas forcément très claires et ne facilitent pas la compréhension. Il faut prendre en compte le chiffre TTC et demande à ce qu’un bilan détaillé plus précis des travaux soit établi et communiqué aux élus.
A ce stade selon nos connaissances et sauf erreur, le montant des travaux « éclairage » liés au parking parcelle AC24, cheminement, et future voie verte « chemin de la tour » s’élèvent à 28 238,19 € TTC pour 5 candélabres dont 3 existants équipés avec leds, 5 potelets lumineux et tous les accessoires et MO nécessaires à leur installation et bon fonctionnement.
Et pour permettre aux employés de Chez Sylvain de se déplacer en toute sécurité entre le parking et la boulangerie, l’éclairage fonctionnera à partir de 5h15 le matin contrairement au reste de la commune qui reste dans le noir jusqu’à 6 h !!!!
Sur ces 2 points nous votons POUR
11-Acquisition des parcelles pour la création d’un chemin touristique du bourg de Boisseuil au bois du Crouzy.
Pascal EJNER interroge sur le coût total de cette création de chemin touristique. Mr le maire répond qu’il n’y a pas encore eu d’estimation
Nous votons ABSTENTION devant le manque d’information sur le coût global de ce projet.
12-Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre Madame Barrière et la commune de Boisseuil.
13-Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage entre la commune de Boisseuil et l’ATEC pour la mise en place d’un espace modulaire pour la maison intergénérationnelle.
Sur ces 2 points nous votons POUR
14-Avenant n°1 à la convention opérationnelle n°87-21-094 d’action foncière avec l’EPF pour le renforcement du centre bourg par la création de commerces, logements et locaux associatifs.
Cet avenant consiste à intégrer de nouveaux lots (maison et dépendances au centre bourg)
Nous votons ABSTENTION en cohérence avec notre position lors du 1er vote
15-Signature d’un devis de la société Etanchéité du Limousin concernant la toiture du restaurant scolaire.
16-Dénomination des entrées du cimetière communal.
17-Adoption des modalités de passage à la gestion en flux du contingent réservataire de la commune de Boisseuil avec les bailleurs du territoire de Limoges Métropole.
Sur ces 3 points nous votons POUR
18-Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la société Scandere publicité concernant la diffusion d’informations sur la voie publique.
Pascal EJNER demande si la TLPE sera demandée à cette société contrairement à ce qui était inscrit dans la convention. Il est répondu que cette phrase sera retirée de la convention et que la TLPE sera demandée à la société comme elle est demandée aux autres entreprises lorsqu’elles sont concernées.
19-Conventions entre la commune de Boisseuil et le conservatoire intercommunal de musique et de danse en Haute-Vienne concernant l’intervention gratuite en milieu scolaire et périscolaire.
Michèle DEBAYLE demande qui est concernée par la gratuité de ces activités (musique et danse) comme cela est spécifiée dans la délibération.
Réponse : Oui elles sont gratuites car elles font partie de la « dotation » CIMD.
Philippe BOURDOLLE fait remarquer que les activités périscolaires sont payantes donc il y a incohérence. Il est répondu que, effectivement, l’activité danse sera payante pour les familles
Michèle DEBAYLE dit que, dans ces conditions, la rédaction de la délibération porte à confusion quand on écrit « les activités seront gratuites »
Il y a consensus pour revoir la rédaction de celle ci
20-Modification de la grille des emplois.
Martine ASTIER demande ou en est la recherche de candidat pour le poste aux espaces verts qui va être vacant suite à un départ en retraite. Mr le maire indique qu’il y a à ce jour 10 candidats, mais que l’offre est toujours ouverte … et qu’il n’est pas trop tard pour postuler. La commune recherche une personne ayant des compétences en horticulture et paysagisme.
21-Modification des conditions et des modalités de prise en charge des frais de déplacement par la commune.
22-Modification des cotisations relatives au Comité des Œuvres Sociales.
Sur ces 5 points nous votons POUR
INFORMATIONS DIVERSES :
Gendarmerie : validation par le Président de la République le 2 octobre dernier de la création de 239 nouvelles brigades opérationnelles dont une brigade mobile pour la commune de Boisseuil. Arrivée potentielle de la nouvelle brigade en début d’année 2024 dans les locaux de la mairie (1er étage) en attendant la réhabilitation de la maison au vieux Boisseuil. Ils devraient être 4 au départ et peut être 6 plus tard. Après aménagement, et provisoirement, Ils seront installés dans le bureau des adjoints et dans celui de l’assistante sociale.
– Dates à retenir :
– jeudi 09 novembre : soirée entreprises au Crouzy élargie cette année à celles de le Vigen
– samedi 11 novembre : soirée Latina organisée par le Comité de Jumelage,
– vendredi 17 novembre : théâtre Imagine et l’Arnaqueuse organisé par Acte Now,
– mercredi 29 novembre : concert Yanns organisé par Bleu Citron,
– samedi 2 décembre : repas des aînés.
– samedi 9 décembre : Marché de Noël
Fin de séance 20H15