18h00 : Début de séance
BERNARD ZBORALA est désigné secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 08 Février 2024
- Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2024.
MICHELE DEBAYLE demande s’il faut comprendre, que vu la rédaction de la délibération cette organisation pourrait durer 3, 2 voire 1 an. Mr le maire répond que la collectivité doit se prononcer tous les 3 ans. Pour l’instant, il confirme bien que la volonté de la commune est bien de rester 3 ans sur ce dispositif, mais si l’aide de l’état, accordée pour les ateliers périscolaires, était supprimée ou fortement diminuée, le dispositif pourrait être revu avant les 3 ans.
Il rajoute que le sondage auprès des parents d’élèves sur ce sujet a obtenu un très bon retour (136 réponses) et a conclu que 90 % des votants sont pour la semaine de de 4,5 Jours.
Nous votons POUR
- Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et Modula formation.
PHILIPPE BOURDOLLE intervient pour dire que la rédaction de la délibération donne l’impression que la collectivité doit s’engager à recruter le stagiaire sans condition, contrairement à ce qui a avait été débattu en commission enfance jeunesse. Il est propose par Mr le maire de rajouter une phrase conditionnant le recrutement.
Nous votons POUR
- Convention de cession de données concernant les droits des allocataires aux passeports jeunes entre la commune de Boisseuil et la CAF de la Haute-Vienne.
- Dénomination de voies – Impasses privées Bos Vieux et les Bruges.
Sur ces 2 points nous votons POUR
- Dénomination de voies – Lotissement domaines des Primevères – Les Bessières.
MICHELE DEBAYLE demande si la sortie du lotissement se fera sur la D 320, et si oui comment ?
Mr le maire répond que oui et qu’il y aura mise en place d’un feu d’appel pour plus de sécurité.
Nous votons POUR
- Convention entre la commune de Boisseuil et Monsieur Dugeay concernant la mise à disposition à la commune de la parcelle AO 60, pour la réalisation d’un bassin de décantation temporaire pour la vidange de l’étang du bois du Crouzy.
MICHELE DEBAYLE demande à ce que le montant prévisionnel des dépenses assumés par la commune, soit environ 10 000 € soit inscrit dans la convention. Mr le maire répond favorablement à cette demande.
Pour information : Mr le Maire, nous informe qu’une étude « faune et flore » a été faite au bois du Crouzy. Celle-ci a mis en évidence des espèces qu’il est important de protéger mais que les divers travaux d’entretien risquent de détruire. Il va donc falloir être vigilent afin de les conserver.
Nous votons POUR
- Rétrocession d’une concession funéraire.
- Convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole communauté urbaine.
- Convention entre la commune de Boisseuil et la bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Vienne concernant le prêt de matériels et d’outils d’animation.
Sur ces 3 points nous votons POUR
- Adoption du compte de gestion 2023 – Budget principal de la commune de Boisseuil.
- Adoption du compte administratif 2023 – Budget principal de la commune de Boisseuil.
En cohérence avec notre position depuis le début de la mandature, nous votons ABSTENTION
- Adoption du compte de gestion 2023 – Budget annexe CCAS de la commune de Boisseuil.
- Adoption du compte administratif 2023 – Budget annexe CCAS de la commune de Boisseuil.
- Garantie d’emprunt au profit de NOALIS concernant l’opération les quatre vents à Boisseuil.
- Renouvellement du contrat d’abonnement entre la commune de Boisseuil et la radio Flash FM.
Sur ces 4 points nous votons POUR
- Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l’association du tour du Limousin organisation concernant l’accueil du tour du Limousin 2024.
BERNARD ZBORALA demande si, au-delà des 5 000 € versés par la commune, on connaît le coût global que devra assumé la collectivité pour cette manifestation. Mr le maire répond que cela ne sera pas très élevé car beaucoup d’équipement seront prêtés par les communes de Limoges Métropole. BERNARD ZBORALA fait remarquer qu’il faudra aussi comptabiliser tous les autres coûts : « agents », énergie, eau etc ….
Nous votons ABSTENTION
- Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne concernant la participation au programme « j’aime la nature propre ».
- Modification de la grille des emplois.
Sur ces 2 points nous votons POUR
INFORMATIONS DIVERSES :
- Week end de Pâques : journée Jumelage venus des habitants de SONEJA du samedi matin au lundi matin – différentes visites sont prévues (parc du Reynou, Moulin du Got), soirées festives au Crouzy.
- Boîte aux lettres aux 4 vents : une nouvelle boîte sera installée bientôt au niveau du square Pierre Reix à proximité du passage piéton.
- La fabrique de Pizza et distributeur de boissons seront bientôt installés sur le « petit » parking haut du gymnase
- Une borne de recharge VE sera installée à l’entrée du « grand » parking haut gymnase
- Une nouvelle opération « Ecolihaie » aura lieu à l’ALSH
- Un ensemble « box » sera installé sur le parking du gymnase. Il sera utilisé autant en réception que renvoi. Le loyer attendu sur une année sera de 3 000 €.
A ce propos MICHELE DEBAYLE demande s’il y a un lien avec l’Avis de publicité préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation privative du domaine privé de la commune en vue de l’installation de consignes automatiques publié sur le site de la commune le 04 mars 2024 et ouvert jusqu’au 18 mars 2024.
Mr le maire répond par l’affirmative. MICHELE DEBAYLE fait remarquer que nous ne sommes que le 14 Mars et que le « gagnant » est déjà choisi !!!!
De plus la diffusion d’informations en vue de commission montre que le choix était fait encore plus tôt, déjà le 07 mars soit 3 jours après le lancement de l’avis !!!
On peut s’interroger sur le lancement d’une telle procédure et de son respect !!!!
Extrait de l’avis de publicité :
Fin de séance 19h20