Conseil Municipal du 12 avril  2024

18h00 : Début de séance

VINCENT TOURNIEROUX  est désigné secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil précédent.

Présentation des décisions du Maire : Martine ASTIER demande où se situe la parcelle qui fait l’objet d’une renonciation du droit de préemption route de Toulouse : n’ayant pas la réponse, le maire nous suggère de contacter la responsable de l’urbanisme… 

1. Affectation de résultat 2023.

Nous votons  ABSTENTION en cohérence avec notre position depuis le début de la mandature

• Subvention 2024 aux associations
• Vote des taux d’imposition 2024

Mr le Maire indique qu’il n’y aura pas d’augmentation avant les prochaines élections !

Sur ces 2 points nous votons POUR

• Adoption du budget principal 2024.

Nous votons  ABSTENTION en cohérence avec notre position depuis le début de la mandature

• Affectation de résultats 2023 (budget annexe du CCAS
• Adoption du budget annexe 2024 du CCAS

Sur ces 2 points nous votons POUR

• Convention de partenariat entre la commune et l’ESAT la Rivière concernant l’entretien des espaces verts

Martine ASTIER demande si la mobilisation de ces deux personnes pendant le tour du Limousin concerne bien l’entretien des espaces verts ou si elles devront également participer à la mise en place de la réception du tour du limousin. Mr le Maire confirme qu’elles seront uniquement affectées aux espaces verts afin de décharger les agents de ces tâches. 

• Convention de mise à disposition concernant une salle au Presbytère entre la commune de Boisseuil et Madame Angélique Maligne, thérapeute et praticienne en sexologie.
• Convention de mise à disposition concernant la salle « Delpastre »située à la maison de la culture  entre la commune de Boisseuil et Madame Elodie Mausset, praticienne en massage.

Pascal EJNER demande si la location de ces salles ne pénalisera pas les associations. Mr le Maire nous certifie que ce ne sera pas le cas

1. Garantie d’emprunt au profit de NOALIS concernant l’opération Les Bessières à Boisseuil.
2. Garantie d’emprunt au profit de l’ODHAC concernant l’opération Les Essarts à Boisseuil.

Sur ces 5 points nous votons POUR

1. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Boisseuil et le SABV concernant l’aménagement de l’étang du bois du Crouzy et la restauration des ruisseaux.

Après avoir évoqué l’étang FAURIE, pièce indispensable pour la réalisation globale du projet Pascal EJNER demande des détails sur ces travaux.

Mr le maire répond que pour l’instant rien n’est arrêté définitivement, les dernières grosses pluies peuvent remettre en cause le projet prévu initialement et qu’il attend de nouvelles conclusions du SABV.

1. Convention de mise à disposition de parcelles communales pour le fauchage par un exploitant agricole.

On s’interroge sur la superficie des parcelles à faucher (214 672 m2 au total) : Après recherches, Stéphanie CHAVAROC indique que les surfaces indiquées concernent les surfaces totales (boisées et herbées)

1. Contrat entre la commune de Boisseuil et ENEDIS concernant la mise en place d’une autoconsommation collective

Mr le Maire indique qu’un écran sera installé sous le préau, lequel indiquera au fur et à mesure les économies faites et … les températures extérieures

1. Convention d’occupation du domaine public entre la commune de Boisseuil et la société Mondial Relay

Mr le Maire indique que le branchement électrique sera à la charge du client.  

1. Concession funéraire
2. Signature de devis relatifs à la réparation de l’ascenseur de la mairie

Sur ces 5 points nous votons POUR

1. Acquisition des parcelles AL6 et AL7 situées 6 et 8 route de Toulouse par l’établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine

Martine ASTIER demande si cela concerne la maison de la famille Vanteau et son annexe et quelles seront les modalités de remboursement.

Mr le Maire confirme qu’i s’agit bien de la maison de la famille Vanteau et son annexe. Mr le maire indique que le remboursement du prêt contracté se fera sur 3 ans à partir de 2026 et que les Kinésithérapeutes de Boisseuil devraient s’y installer rapidement….

1. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil, le Conseil Départemental de la Haute Vienne et Caroline Sire concernant « au bout du conte »
2. Convention d’adhésion au réseau de lecture publique de la Haute Vienne
3. Convention d’utilisation du système d’information géographique entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole Communauté Urbaine
4. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel 2025-2028
5. Garantie d’emprunt au profit de NOALIS concernant l’opération Les quatre vents à Boisseuil –annule et remplace la délibération 2024-02-14

Sur ces 6 points nous votons POUR

INFORMATIONS :

Agenda du CROUZY :

4 mai : la Fauvette LIMOUSINE

11 mai : 15 rounds (lectures de Richard Bohringer accompagné de sa fille, Romane)

24 mai : spectacle de claquettes (Prise de Step)

13,14,15,16,17 et 23 mai : réunions territoire de vie (1,2, …..6)

Laure COQUEL donne d’autres dates à retenir :

•   9 juin : élection européenne
•   7 juin : foot truck et ciné plein air
• 14 juin : 1^er Marché festif (géré par le Hand)
• 19 juin : fête des voisins avec l’HEPAD
• 21 juin : fête de l’été
• 22 juin : fête de l’école
• 24 juin : rétro mobile

QUESTIONS DIVERSES 

Martine ASTIER demande si suite à l’arrivée de gendarme sur la commune, il serait envisageable d’organiser lors d’un conseil municipal la présentation de l’équipe et de son activité

Mr le maire, trouve l’idée intéressante et propose de faire cette présentation rapidement. Mr le  maire souligne que ces gendarmes seront présents lors de diverses manifestations sur la commune : tour du limousin, fête des escargots ……  

Martine ASTIER demande si, compte tenu des nombreux mouvements au sein des agents municipaux, il serait possible de mettre à jour l’organigramme

Stéphanie CHAVAROC répond qu’elle s’en occupe et nous l’envoie

Poste Espaces verts : Mr Rémi AUDEVARD devrait arriver bientôt, une fois que les négociations sur la date de son départ, en cours avec sa ville de rattachement actuelle auront abouti.

Joël LARROQUE signale que des agents de Limoges métropole sont intervenus sur la commune pour mettre à jour le marquage des sentiers de randonnées. Mr le Maire (qui siège à Limoges Métropole e) exprime vertement son regret de ne pas avoir été prévenu de cette intervention.

Véronique BOUCHON explique que le balisage (jaune) des petits parcours est géré par Limoges Métropole et que le balisage des grands parcours (rouge) est géré par l’office du tourisme

Pascal EJNER demande à quel moment son confrère et néanmoins « bien-aimé » concurrent viendra reposer la lettre manquante sur la façade de la bibliothèque. Le maire répond que c’est en cours. Pascal indique qu’un nouveau balisage de la Zone de la Plaine va être mis en place avant l’été par LIMOGES ENSEIGNES (commande de Limoges Métropole)

Martine ASTIER demande s’il serait possible de rappeler que brûler les déchets verts dans son jardin est interdit par la loi car c’est toujours pratiqué par certains malgré le rappel de la loi le printemps dernier.

Le maire s’interroge sur la manière de faire passer ce message efficacement.

Un de ces contrevenants se trouvant dans la salle, prend la parole pour dire qu’il continuera malgré l’interdiction parce qu’il a l’accord de ses voisins !!!!

Après quelques échanges, Le maire interrompt le débat et clôture la séance.

Fin de séance 19h20