Conseils Municipaux des 25 Juin et 04 Juillet 2024

Conseil Municipal du 25 JUIN 2024

18h00 : Début de séance

Salomé Hay est désignée secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 12 avril 2024

1. Zone Accélération des Energies Renouvelables – ZAEnR  

Présentation des différentes cartes définissant la production potentielle d’énergie renouvelable, issue du photovoltaïque, biomasse et méthanisation  provenant de plusieurs sources : agriculture, activités économiques, bâtiments publiques et bâtiment privés. Ce travail est rendu obligatoire par la loi. Il laisse cependant sur sa faim car aucun chiffre précisant les KWK produits ou évités ne sont donnés. Ce travail a au moins le mérite de sensibiliser sur ces énergies et de démontrer que chacun à son niveau peut agir.

Pas de vote sur ce sujet- il s’agissait juste d’une présentation – le vote aura lieu lors du prochain Conseil.

• TLPE Tarifs 2025 :

Cette unique délibération est remise sur table car il faut se positionner avant le 1^er Juillet. Une fois de plus il est proposé d’augmenter les taux, cela devient une habitude !!

Avant de voter Mr le maire rappelle que   l’activité professionnelle de Pascal EJNER étant en lien direct avec cette délibération, celui-ci ne peut pas prendre part au vote.

Si nous faisons référence à L’article 217 de la loi 2022.2021 du 21 février 2022 et de l’article L1111-6 du CGTC, cela soulève des questionnements : le fait de gérer une entreprise de support de publicité met-il le gérant en situation de conflit d’intérêt alors qu’il ne sera pas impacté directement par une augmentation des taxes mais que c’est une petite partie de ses clients boisseuillais qui le sera ?

D’éventuels élus gérants d’entreprise, qui paient la redevance pour l’affichage publicitaire qu’ils utilisent, ne sont-ils pas d’avantage concernés ? 

Cela mérite des recherches plus approfondies d’éventuelles jurisprudences, pour avoir en main tous les éléments de réponse pour les possibles prochains votes

Nous votons ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES :

Philippe BOURDOLLE demande si, comme l’été dernier, les bacs pour les déchets seront mis en place au gymnase. Mr le maire répond que non, il ne juge pas cela nécessaire et rappelle que de trop nombreuses incivilités ont été constatées l’an dernier.

 Fin de séance 18h45

Conseil Municipal du 04 juillet 2024

18h00 Début de séance

Michèle DEBAYLE est désignée secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 25 juin 2024

Concernant le PV et le sujet ZAEnr, Martine ASTIER demande que signifie exactement l’expression « hameau préservé ». Le maire répond qu’il s’agit du cœur du bourg et dans le hameau Vieux Boisseuil dans lesquels l’habitat en pierre mérite d’être préservé. Pour les projets qui verraient le jour, les dossiers seront examinés au plus près et les décisions seront prises au cas par cas d’autoriser ou pas l’installation de panneaux PV

• Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire :

SIGNATURE D’UN DEVIS POUR L’ACHAT DE GOODIES POUR LE TOUR DU LIMOUSIN POUR 2 466 € TTC

Michèle DEBAYLE demande en quoi consiste cette dépense qui se rajoute aux autres dépenses faites et à faire pour cette manifestation. On lui répond que ce sont des casquettes, stylos, tour de cou …etc. Ces objets seront distribués le jour du départ et lors du circuit de la caravane pendant les 4 jours du tour. Cette dépense se rajoute à 5 000 € forfaitaire pour être ville départ, aux frais d’aménagement par les agents municipaux de la zone de départ, aux frais de repas lors des réunions d’organisation et présentation du parcours, d’électricité, d’eau ….etc.

1. Convention de gestion des ruches mises à disposition par Limoges Métropole entre la commune de Boisseuil et Monsieur Kierannska.
2.  Convention de mise à disposition de service relatif à l’assainissement collectif communautaire entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole.

Pour ces 2 Points nous votons POUR

• Convention de remboursement entre la commune de Boisseuil et le docteur Kevin Herault concernant a prise en charge de son premier mois de loyer relatif au cabinet médical.

Cette promesse aurait été faite lors de sa venue à Boisseuil.

Nous votons ABSTENTION

• Convention de partenariat entre la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne et la commune de Boisseuil et versement de l’indemnité 2024.
•  Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune.
• Signature d’un devis relatif à la réparation de la toiture de l’école maternelle de la commune de Boisseuil.

Pour ces 3 points nous votons POUR

• Signature d’un devis relatif à la mise en place d’un lettrage devant la mairie de Boisseuil.

Martine ASTIER demande si d’autres entreprises ont été consultées pour ce projet. Mr le maire répond que la société ARQUIE est le spécialiste en ce domaine et que leur proposition est très belle. Il est semble -t-il le seul à l’avoir vu !! La mise en place sera faite courant été. Nous demandons à avoir le visuel. Il sera envoyé ultérieurement.

Nous votons POUR

• Signature d’un devis relatif à l’aménagement du parking du cimetière communal.
• Signature d’un devis relatif à l’installation d’une borne tactile à la mairie de Boisseuil.
• Signature d’un devis et d’une convention avec le SEHV concernant la mise en place d’un éclairage sur les terrains de tennis extérieurs de la commune de Boisseuil.

Pour ces 3 Points nous votons POUR

1. Signature de devis relatifs à la mise en place d’un escalier extérieur à la maison forestière de la commune de Boisseuil.

Martine ASTIER demande si la réalisation de ces travaux en amont du dépôt de demande de subvention DETR ne risque pas de pénaliser la commune.  Mr le maire répond que la commune va demander au préfet l’autorisation de démarrer les travaux en amont. Ce dernier visite la collectivité le 23 Juillet. Cette demande lui sera rappelée. Michèle DEBAYLE rappelle la demande faite de pouvoir rencontrer les gendarmes et connaître plus précisément leurs missions. Il est répondu que cette rencontre en amont d’un Conseil Municipal devrait se faire le 08 octobre prochain. Mr le maire précise qu’aujourd’hui il y a 4 gendarmes – 1 arrive en septembre et 1 dernier en janvier.

Nous votons POUR

1. Accord de la commune de Boisseuil sur les conditions d’acquisition et de gestion d’un bien par I’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine Annule et remplace la délibération 2024 03 18 du 12 avril 2024.

Mr le maire précise que nous devrions être propriétaires en septembre. Ensuite il pourra voir avec les futurs occupants praticiens les besoins en termes d’aménagement pour ensuite passer aux travaux.

Nous votons POUR

1. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la fondation du patrimoine concernant la constitution d’un fonds d’intervention en faveur du dispositif du label de la fondation du patrimoine.

Nous votons POUR

1. Accord de la commune de Boisseuil sur les conditions d’acquisition et de gestion d’un bien par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Et encore une acquisition pour la commune !!! Il s’agit de la maison Nicolas et ses dépendances. 200 000 € environ tous frais compris (agence et notaire) 

Nous votons ABSTENTION

 Si cette somme n’est pas redevable tout de suite par la commune puisqu’elle est payée par l’EPFNA, il faudra malgré tout la rembourser sur 3 ans. A cette somme se rajoute le remboursement sur 3 ans aussi de la maison Vantaux (environ 400 000 € tout compris).

1. Signature d’un devis relatif à la sécurisation des arrêts de bus situés aux Bessières.
2. Signature d’un devis relatif au déplacement d’une bouche incendie située allée des Bruyères.
3. Signature d’un devis relatif à la création d’une bouche incendie située chemin de Langeas.
4.  Convention de désignation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Boisseuil et le SEIIV relative à la modification du réseau d’éclairage public allée Mousnier Buisson.
5. Convention de désignation de maitrise d’ouvrage entre la commune et le SEIIV relative à la modification du réseau d’éclairage public route de la forêt.
6. Modification de la grille des emplois.

Pour ces 6 Points nous votons POUR

Sur table, nous découvrons 3 nouvelles délibérations

• Projet de coopération décentralisée avec le Sénégal pour l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans la commune de Mbédiene

Michèle DEBAYLE demande des précisions sur les coûts présentés, leur faisabilité. Mr le maire apporte des réponses et précisions. La différence notable entre les coûts des travaux 130 401 € HT et le coût global du projet 185 208 € HT, soit 55 000 € environ, sera consacré à la formation des techniciens sénégalais, la communication et les déplacements. L’Agence de l’Eau devrait aider à hauteur de 70 %, le solde pour la commune restera de 9 300 €.  

• Conventions de mécénat entre la commune de Boisseuil et les entreprises Massy TP, Faure Equipement, DEMUSSI, Loticentre, CATALENT, Mac DONALD

Ce mécénat permettra de rapporter 6 000 € ce qui diminuera le solde de la dépense (point 21) pour la commune.

Pour ces 2 Points nous votons POUR

• Contrat de mandat entre la commune de Boisseuil et l’agence immobilière Keller Williams Limouzi concernant la vente de la maison située au 4 vents

Nous votons POUR

Questions diverses :

Michèle DEBAYLE demande où en est la procédure de remboursement de la dégradation du mur du Crouzy. Le dernier tagueur remboursera sa part en 2024 et 2025.

Martine ASTIER demande où en est l’étude assainissement de La Planche. Les visites sont en cours, une centaine a déjà été réalisée. Les délais annoncés semblent respecter.

Michèle DEBAYLE demande quand sera communiqué aux élus le rapport de Finances publiques sur la santé financière de la commune. Il sera diffusé courant juillet.

Mr le maire interpelle les membres du groupe minoritaire sur le contenu de l’article du prochain Bulletin municipal, leur reprochant les termes employés sur le sujet dépenses énergétiques de la collectivité et qui pour lui ne reflètent pas la réalité. Michèle DEBAYLE lui répond que le timing de restitution des articles n’est pas en cohérence avec la publication de certaines informations.

Pour info l’article devait être rendu pour le 8 mai, délai que nous avons respecté. Une relecture hors édito est réalisée le 19 juin. Le bulletin quant à lui, sera distribué aux alentours de mi-juillet. A l’instar de l’édito de Mr le maire, nous ne pouvons pas rendre notre article juste avant le départ à l’impression !!!!!

Joël VILLAUTREIX demande s’il faudra un badge aux personnes qui voudront assister au départ du tour du Limousin. Mr le maire répond que les badges ne sont obligatoires que pour pénétrer dans le village départ et que c’est pour connaître les besoins qu’un mel été envoyé aux élus.

Michèle DEBAYLE fait remarquer qu’elle n’a pas reçu ce mel.  D’autres voix se font entendre. Mr le maire semble « gêner » et conclut que ceux qui sont intéressés en font la demande à La DGS.

Conclusion : le fameux mel a été envoyé à certains élus et pas d’autres !!!!!!

Fin de séance 19h50