20h00 : Début de séance
Mr Le maire s’exprime pour donner des nouvelles rassurantes des habitants de Soneja par rapport aux intempéries qui ont touché durement cette région d’Espagne. Il donne aussi des nouvelles rassurantes de Bernard Sauvagnac.
Ils donnent ensuite la parole aux 2 gendarmes venus expliquer ce qu’est une installation de vidéoprotection. Que faut-il en retenir ?
La vidéo protection consiste à installer sur le domaine public des caméras permettant des images qui seront conservées 30 jours maximum sur un serveur dédié dont l’accessibilité sera réservée à 3 ou 4 personnes de la collectivité désignées d’avance et aux gendarmes sur réquisition. Lors de la prise d’images, les bâtiments et terrains privés sont masqués automatiquement par le système.
Un dossier spécifique doit être présenté à la commission départementale adhoc dans lequel sont présents à minima 1 magistrat président, 1 représentant des maires, 1 représentant de la CCI, 1 personne qualifiée désignés par le Préfet.
L’installation est validée pour 5 ans et la demande sera à renouveler ensuite pour 5 autres années. Des panneaux donnant des informations précises sur le dispositif doivent être installés en différentes entrées de la commune. Un cahier de visionnage des images est tenu en mairie afin de s’assurer que les images ne sont pas consultées sans raisons valables.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à aller sur le site de la préfecture Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Demarches/Videoprotection2#!/Particuliers/page/F2517
Martine ASTIER est désignée secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil du 08 Octobre 2024.
Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
Martine ASTIER demande combien de colis de Noël seront distribués cette année et qui les confectionne ? La DGS répond que pour l’instant il y a 150 colis de validés pour les aînés et que c’est l’entreprise « les Celliers du Périgord » qui a été retenu pour les composer. Ils coûtent cette année 3 € de plus que l’an dernier. Des colis ont été également commandés pour les agents communaux.
- Projet de réhabilitation d’une maison pour l’installation de la brigade mobile de gendarmerie. Coût estimatif annoncé 100 000 € TTC
Michèle DEBAYLE se refait préciser les conditions d’exécution du projet, notamment sur le calendrier annoncé en commission bâtiment. Mr le maire rappelle le déroulé du projet et l’incertitude concernant le financement lié à l’aide de l’Etat. Contre une non perception de loyer et la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement du bâtiment, il a été entendu oralement certes que l’Etat financerait largement les travaux. Sur ce point essentiel, une nouvelle rencontre avec le préfet est prévue en décembre juste avant le prochain CM qui selon la réponse devrait valider ou pas les dépenses !!!
Bernard ZBORALA prend la parole pour expliquer que d’un point de vue général et sans vouloir être alarmiste, notre groupe est inquiet face aux perspectives financières 2025 des collectivités tant en fonctionnement qu’en investissement notamment par rapport aux risques de voir les aides habituelles du conseil départemental et de Limoges Métropole diminuer voire disparaître car eux même aujourd’hui sont devant des perspectives financières délicates. En conséquence, Il nous paraît important de chercher dès maintenant à prioriser les choix d’investissement.
Mr le maire dit comprendre nos inquiétudes mais pour autant ne se dit pas inquiet au vu des derniers propos rassurants du préfet.Nous ne demandons qu’à y croire !!
Ce projet reviendra devant le Conseil. Pour l’instant sur le principe Nous votons POUR
2- Projet de réhabilitation d’un terrain multisports communal. Coût estimatif annoncé 40 000 € TTC
Porté par le CMJ, ce projet bien que pertinent nous semble disproportionné financièrement, et non prioritaire en lien avec nos propos ci-dessus.
Nous votons ABSTENTION
3- Délibération de principe pour la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune de Boisseuil. Pas de coût annoncé à ce stade
Bernard ZBORALA demande si des subventions seront demandées. Mr le maire répond Oui bien sur et nous espérons en avoir beaucoup.
Bernard ZBORALA précise que selon le calendrier des attributions habituelles de l’état et du CD87 les travaux ne se feront qu’en 2026. Mr le maire reconnaît ce fait et précise que malgré tout, les travaux pourraient commencer au dernier trimestre 2025.
Ce projet reviendra devant le Conseil. Pour l’instant sur le principe Nous votons POUR
4- Signature d’un devis concernant la réhabilitation de la maison « Nicolas ».
Il s’agit de valider le devis pour les menuiseries car il dépasse 5 000 €. Les autres travaux sont déjà engagés et signés par le maire. Le total s’élève à 14 724 € TTC. Sont attendus une ostéopathe et un ou une kinésiologue
Nous votons POUR
5- Signature d’un devis relatif à la mise en place de deux abris-bus sur les secteurs du Buis et des Essarts. Devis 12 780 € TTC
Nous votons POUR
Nous découvrons 3 autres délibérations posées sur table dont l’urgence calendaire nous amène à les examiner ce jour.
- Adhésion à la centrale d’achat du numérique et des télécoms en groupement avec la communauté urbaine Limoges Métropole concernant les services de télécommunication.
- Signature d’un contrat d’engagement entre la commune de Boisseuil et AFM téléthon
- DM2 du budget principal 2024 de la commune de Boisseuil
Pour ces 3 points Nous votons POUR
INFORMATIONS DIVERSES :
- L’éclairage du terrain de tennis sera opérationnel mercredi 6 novembre
- L’escalier extérieur de la maison forestière (local « gendarmes ») sera fini de poser mardi 5 de ce mois
- La borne tactile devrait être installée à partir de mercredi
- La sécurisation de l’arrêt bus des Bessières sera réalisée en novembre
- 4 séniors ont répondu présents au 1er repas intergénérationnel de mardi 5 novembre
- Le voyage du CMJ à Paris s’est très bien passé
- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11H30
- 2 enfants du CMJ vont participer aux ateliers du PLUi
- Repas des ainés le dimanche 8 décembre
- Marché de Noël et évènement Téléthon le samedi 14 décembre
Fin de séance 21h30