18h00 : Début de séance
A notre arrivée,nous découvrons 2 délibérations sur table !
Présentation d’une partie de la brigade de gendarmes :
Ils nous indiquent qu’Il y aura un point d’accueil fixe sur la commune 1 semaine sur 2 le mardi matin à Boisseuil et qu’ils assureront également 10 autres points d’accueil sur la Haute Vienne.
La brigade est spécialisée sur les problèmes environnementaux (absence de traitement des déchets d’entreprise, détention illégale d’animaux, déchets verts brûlés les particuliers… ) mais assure aussi d’autres services dont « vacances tranquilles »
Laure COQUEL est désignée secrétaire de séance, ensuite vote du PV du conseil 04 juillet 2024 : adopté à l’unanimité
Décisions du maire :
- Pascal EJNER demande ce qu’il y avait au petit déjeuner pour que la note soit de 2200 euros pour 40 personnes ….. Le maire indique que les bénévoles étaient aussi invités et que le buffet comprenait de la charcuterie …. Le maire indique qu’à ce jour, on estime la dépense à 21 000 euros.
Pour rappel : lors du CM du 14 mars 2024 à la question de Bernard ZBORALA sur le coût total de cet évènement pour la commune, la réponse de Mr le maire a été : 5 000 € et environ 1 000 € de plus pour les frais annexes. On est loin de ces sommes !!!
- Pascal EJNER demande pourquoi la mairie règle le raccordement d’eau potable du bâtiment de M.Dugeay : le maire répond qu’il s’est engagé à régler la facture : 2 584.85 euros
- Concernant les réparations du vitrage du RPE et de l’agence postale communale, la facture de 1 141.22 euros devrait être réglée par le coupable qui a été appréhendé.
- Concernant le devis de 1 326 euros signé pour l’animation des jeux inter associations, le maire indique qu’il y avait 17 associations lors de cette journée et qu’il est prévu de renouveler cette rencontre
1. Adoption du Projet Educatif Territorial et du plan mercredi de la commune pour 2024-2027
2. Convention concernant l’organisation de la journée nationale des assistants maternels 2024 entre la commune de Boisseuil et le centre d’animation d’Ambazac
Pour ces 2 Points nous votons POUR
3. Adoption de la charte de fonctionnement de la cantine intergénérationnelle de commune de Boisseuil
Philippe BOURDOLLE demande, si les parents seront consultés et si l’on tiendra compte de leur souhait s’ils sont défavorables à ce que leurs enfants participent à cette action. Le maire indique qu’ils recevront une information et qu’ils pourront refuser par écrit.
Philippe BOURDOLLE demande, alors, si la moralité des personnes, qui viendront déjeuner, sera vérifiée. Le maire indique qu’il n’a pas le droit de consulter l’éventuel casier judiciaire et qu’il n’y aura aucun refus (toute personne domiciliée à Boisseuil et de plus 65 ans demandant à participée à l’opération sera acceptée).
Etant donné que nous n’avons aucune certitude de bonne moralité des invités, nous avons choisi de nous abstenir.
Nous votons ABSTENTION
4.Convention entre la commune de Boisseuil et le conservatoire intercommunal de musique et de danse en Haute Vienne concernant l’intervention gratuite en milieu scolaire et périscolaire
5. Signature d’un contrat relatif aux vérifications périodiques réglementaires des bâtiments municipaux, des équipements sportifs et aires de jeux
Pour ces 2 Points nous votons POUR
6. Acquisition de l’usufruit des parcelles AL22, AL 23 , AL 25 et AL 77 situées 3 impasse du Presbytère et impasse du chemin de Gascour. (Maison Nicolas)
N’ayant pas toute les données financières (emprunt, remboursement, montant des travaux, du fonctionnement…) de ce projet,
Nous votons ABSTENTION : Abstention dont le maire s’étonne pourtant. Chacun doit voter en son âme et conscience en toute liberté !!!
7. Acquisition par la commune de Boisseuil des parcelles AX 63 ET AX 65 appartenant à Madame Véronique CHAVOIS et Monsieur Philippe GRASSER : dépense de 12 000 € + frais notaire
Philippe BOURDOLLE demande si la pose et la fourniture de la clôture sera à la charge de la commune. Le maire répond que oui pour environ 2 000 euros.
Nous votons ABSTENTION
8. Cession par la commune de Boisseuil des parcelles AV114, AV 115 et AV 116 à Madame et Monsieur PLUYAUD, Madame BARRIERE et Monsieur FONSECA
9. Signature d’un devis relatif à la mise en place d’une signalétique au cimetière de Boisseuil
10. Signature d’un devis relatif à la réparation de la toiture de l’école maternelle de la commune de Boisseuil
Philippe BOURDOLLE demande si les travaux seront bien effectués pendant les vacances scolaires : le maire répond qu’effectivement les travaux sont prévus pour les vacances de février.
Pour ces 3 Points nous votons POUR
11. Signature d’un devis relatif à l’installation d’un système de ventilation dans une partie de l’école élémentaire de la commune de Boisseuil
12. Cession de la parcelle AC 26 à Madame Leslie PROFILLIDIS et Monsieur Antoine LONGEVAL
Pour ces 2 Points nous votons POUR
13. Convention de service commun et de mise à disposition de personnel de la commune de Boisseuil et de Limoges Métropole Communauté Urbaine
2 demi-journées par mois seraient consacrées aux dossiers urbanisme du Vigen , de Solignac et Condat sur Vienne par l’ agent responsable de l’urbanisme à Boisseuil
A partir de 2028 la contrepartie financière du service urbanisme de Limoges Métropole Communauté Urbaine s’élèvera à 32 879 € par an pour Boisseuil. En attendant, le montant de cette contrepartie sera progressif : 2025 = 8 220 € • 2026 = 16 440 € • 2027 = 24 659 €
14. Renouvellement d’une ligne de trésorerie
15. Garantie d’emprunt au profit de la mutualité Limousine concernant l’opération de construction de 22 logements dans le secteur médico-social à Boisseuil
16. Prise en charge de la dette due par l’association familles rurales Briance Roselle au titre des enfants de Boisseuil ayant fréquenté le centre de loisirs sans hébergement
17. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le musicien Stéphane Villard concernant l’animation du repas des ainés 2024
18. Autorisation d’engagement des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonie »
Pour ces 5 Points nous votons POUR
19. Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2025
– Dérogation pour les dimanches : 12 janvier, 29 juin, 14,21 et 29 décembre 2025
- POUR et 8 ABSTENTION
- Dérogation pour dimanches complémentaires : les 23et 30 novembre et 7 décembre 2025
14 POUR et 9 ABSTENTION
20.Modification de la grille des emplois compte tenu du départ en retraite d’un agent administratif
21. Mise en place d’un règlement de formation et d’un plafond de prise en charge financière dans le cadre du compte personnel de formation
22. Validation du plan de formation 2024 de la commune de Boisseuil
23. Signature d’un devis relatif à la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’une maison intergénérationnelle
24. Convention de mise à disposition concernant la salle des « Bessières » située au Presbytère entre la commune de Boisseuil et l’entreprise ARG DETECT
Mr le maire ne nous précise pas pourquoi le prêt de la salle est gratuit !!
Pour ces 5 Points nous votons POUR
Délibérations sur table :
25. Devis pour le contrôle thermique de la maison intergénérationnelle
26. Convention de mise à disposition d’une salle à Boisseuil
On ne nous précise pas pourquoi le maire prête la salle est gratuitement
Pour ces 2 Points nous votons POUR
Questions diverses :
- Martine ASTIER demande s’il possible de trouver une solution pour que les parents qui viennent chercher leurs enfants à la maternelle à 15h45 les jours de pluie ne se trempe pas les pieds au niveau du tourniquet : le maire répond qu’une solution va être mise en place
- Le maire nous informe de l’arrivée d’un kinésiologue qui s’installera dans « la maison Nicolas »