Conseil municipal du 29 juin 2022

18H00 début de séance :

Après le vote du PV du conseil du 13 mai, Joël Larroque est désigné secrétaire de séance 

Sur les 9 premiers points qui suivent, nous votons POUR – Rien de particulier à signaler, il s’agit de « dossiers courants » ou de mise en cohérence (point 4)

1. Dénomination d’une voie sur la commune de Boisseuil.

2. Modification du règlement intérieur des temps périscolaires.

3. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le SIPE Solignac/le Vigen concernant le Relais Petite Enfance (RPE).

4. Mise en place d’une tarification modulée pour les temps périscolaires.

5. Convention de financement concernant la prise en charge des frais supplémentaires engendrés par l’accueil des enfants de Boisseuil à l’ALSH de Feytiat.

6. Contrat d’acquisition entre la commune de Boisseuil et Madame Brillat concernant un babyfoot pour la salle de repos des agents.

7. Renouvellement d’une ligne de trésorerie.

8. Attribution du marché de location et de maintenance de photocopieurs pour la mairie, les écoles et l’ALSH de la commune.

9. Convention d’assistance juridique entre la commune de Boisseuil et Maître Anne Monpion

Point 10 : Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2023.

Les questions posées en commission des finances comme le REGLEMENT nous le demande, ont permis de comprendre que l’augmentation de cette taxe s’inscrit dans une logique d’augmentation globale des tarifs des différents services de la collectivité (Points 14 et 15 à suivre). Il s’agit à travers cela, d’essayer de couvrir les augmentations des coûts de l’énergie, des produits, …. que subissent les collectivités tout comme les particuliers !!!

D’autres augmentations seront sans doute à l’ordre du jour de la prochaine commission des finances

Cette taxe n’est pas un service fourni par la commune mais son augmentation nous a été présentée comme néanmoins nécessaire. Combien cette hausse va -t-elle représentée ? il n’y a pas eu de donnée chiffrée mais « tout euro est bon à prendre ». En 2022, le montant de la taxe représente environ 39 000 € par an.

Lors du conseil qui a voté les 2 principaux taux d’imposition le 08 avril dernier, il a pourtant été dit que les taux ne bougeraient pas car la situation était maitrisée. Il faut croire que l’on parlait des taux de Taxe Foncière Bâti (TFB) et Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) pas de la Taxe Locale Publicité Extérieure (TLPE) !!!!

Nous votons 4 POUR et 1 contre

Nous restons cohérents dans notre approche budget et notre position en conseil du 08 avril lors du vote des taux d’imposition.

Pour l’ensemble des points qui suivent nous votons POUR

11.Versement d’une subvention exceptionnelle aux jeunes agriculteurs de la HauteVienne dans le cadre de la « fête de l’Agri’Culture ».

12.Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l’association horizons croisés concernant la saison culturelle 2022/2023.

13.Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et Madame Drouet concernant la mise en place de bénévolat à la bibliothèque municipale.

14.Actualisation de la tarification week-end relative aux locations de la salle polyvalente à partir du 1er janvier 2023.

15.Mise en place d’une tarification semaine relative aux locations de la salle polyvalente à partir du 1er septembre 2022.

16.Convention de mise à disposition de parcelles communales pour le fauchage par des exploitants agricoles.

17.Rétrocession à la commune des espaces verts du lotissement résidence les Bessières.

18.Acceptation du transfert de propriété : délaissé de l’échangeur 38 à Leycuras.

19.Acceptation du transfert de propriété : délaissé de l’ancienne RN20 à Leycuras.

20.Signature du devis relatif au renouvellement du sol de la salle de danse au gymnase communal.

21.Signature du devis relatif à l’achat d’un colombarium pour le cimetière communal.

22.Modification de la grille des emplois.

23.Publicité des actes administratifs : A compter du 1er juillet le Compte Rendu (CR) de Conseil Municipal disparait. Il ne reste que le Procès-Verbal (PV) qui doit être publié dans les 8 jours après la date de conseil. Le CR ne reprenait que les résultats des votes pour chaque délibération et les informations et questions diverses et était publié sous 8 jours après le Conseil – le PV reprend les débats qui peuvent avoir eu lieu avant les votes de chaque délibération, ainsi que les questions informations diverses. Il est validé lors du conseil suivant.

Désormais seul reste le PV qui sera validé avant publication et devra l’être sous huitaine après le conseil.

Fin de séance 19h20

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