Conseil Municipal du 14 octobre 2022

18H00 début de séance :

Après le vote du PV du conseil du Juillet, Eliane Braillon est désignée secrétaire de séance

Sur l’ensemble des 19 points qui suivent, nous votons POUR.

1. Convention Territoriale Globale entre Limoges Métropole, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et les communes membres de la communauté urbaine.

2. Convention relative à la journée nationale des assistants maternels entre la commune de Boisseuil et le centre d’animation social d’Ambazac.

3. Conventions entre la commune de Boisseuil et le conservatoire intercommunal de musique et de danse en Haute-Vienne concernant l’intervention gratuite en milieu scolaire et périscolaire.

 4. Attribution du marché relatif à la refonte du site internet de la commune, à la mise en place d’une application mobile et d’un outil de réservation des créneaux pour les titres d’identité pour la commune.

 5. Partenariat avec l’ATEC 87 concernant l’assistance informatique.

6. Signature de contrats relatifs à la location d’un véhicule avec affichage publicitaire.

7. Signature de devis et de contrats relatifs à la location d’un véhicule utilitaire sans permis.

8. Signature d’un prêt bancaire relatif à la restructuration du restaurant scolaire.

9. Décision modificative n°1 du budget principal 2022.

10.Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le musicien Stéphane Villard concernant l’organisation du repas des aînés.

11.Signature d’une convention de mise à disposition du foyer de football entre l’association Soccer Performance Academy et la commune de Boisseuil.

12.Cession des parcelles AK 239, AK 240, AK 241, AK 242, AK 243 et AK 244 situées au lotissement de Beauregard sur la section cadastrale les Chevailles.

13.Rétrocession à la commune des espaces verts du lotissement Hameau de la Chapelle Saint Antoine.

14.Cession ancien chemin rural de la grande pièce – Parcelle AN 311 à Monsieur Alain Longeval et Madame Emmanuelle Huzer – Annule et remplace délibération du 8 avril 2022.

15.Dénomination du stade de football de la commune de Boisseuil.

16. Dénomination de voies dans les lotissements le Hameau de la Chapelle Saint Antoine et le Hameau des Essarts.

17.Convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la mise en place d’une gestion éco-pastorale sur le site de Beauregard entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole.

18.Modification de la grille des emplois.

19. Plan de sobriété pour les illuminations de Noël

Hormis le point 8 et 19 rajouté en séance, beaucoup d’affaires courantes qui n’appellent pas de remarques particulières car liées au fonctionnement « normal » d’une collectivité.

Pour revenir sur le Point 8 : vu le manque d’information, il est difficile pour nous de juger de la pertinence du montant du prêt (1 650 000 €) pour le projet scolaire. C’est un 1er prêt qui permettra de couvrir une partie des dépenses liées au projet. Pour le moment les coûts réels ne sont pas connus. Quels seront-ils / prévision ?  Aujourd’hui devant la situation économique que tous supportent, qui serait capable de connaître le coût final ???

Nous votons POUR car : l’emprunt est nécessaire pour assurer le projet, le choix d’un taux fixe nous semble bon, et c’est surement le bon moment car, on peut dire sans vraiment se tromper que les taux ne vont pas baisser. 

Pour le Point 19 : rajouté en séance, nous votons POUR car la crise énergétique oblige les collectivités, comme les particuliers et les entreprises, à réduire leurs consommations. Les illuminations de Noël ne seront pas supprimées mais resteront les mêmes que l’an dernier et seront réduites en horaires de fonctionnement avec une extinction entre 22h00 et 6h00.  

A cela s’ajoutera d’autres consignes : réduction des consignes de chauffage des bâtiments publics, pas de chauffage au gymnase, maintien hors gel du dojo, réduction des éclairages des terrains de sports avec une période allumée que de 19h00 à 21h00, une réflexion est en cours sur la production d’eau chaude dans les vestiaires (attente de l’étude du SEHV pour évaluer la pertinence de certaines actions)

Des informations diverses en fin de séance :

Le 12 novembre soirée « paella et flamenco » du comité de jumelage

Le 18 novembre exposition de la cloche de l’église une fois rénovée et avant sa remontée

Le 22 novembre au Crouzy, soirée « rencontres des entreprises » sur la thématique de l’énergie. Pascal Ejner indique que la CCI a répondu favorablement à l’invitation et précise que des intervenants spécialisés sur ce sujet seront présents

Le repas des aînés aura lieu le 03 décembre au Crouzy si les conditions sanitaires le permettent,

Projet de construction d’une caserne de pompiers (plus grande que l’actuelle) sur le site de Chabanas à Pierre Buffière : La collectivité de Boisseuil est concernée car  cette caserne intervient à la Planche (Le reste de la commune continuerait à être rattachée à la caserne de Limoges (Nord). La participation serait calculée en fonction de plusieurs facteurs avec chacun des poids différents tels que le potentiel fiscal, le nombre d’habitants concernés …. Il est précisé qu’il n’y a pas eu de concertation en amont et qu’il sera difficile voire impossible pour la commune de Boisseuil de s’impliquer financièrement avant 2024 voire 2025, vu les projets qu’elle engage déjà. Affaire à suivre donc !!!

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