Conseil Municipal du 12 décembre 2022

18h00 : Présentation du projet de restructuration du restaurant scolaire et de création de deux salles supplémentaires en prolongement de l’école maternelle par le cabinet OX architectures.

Monsieur BILLAT présente le projet et répond à nos diverses et nombreuses questions. Nous reprenons ci-dessous les points les plus significatifs :

Les travaux devraient démarrer une fois toutes les formalités accomplies, au plus vite en tout cas. Il n’y a pas une seconde à perdre car les délais sont TRÈS TRÈS TRÈS serrés !!!

Le projet se ferait en trois-phases :

  • début des travaux pour zone des cuisines, restauration élémentaire + restauration maternelle  … fin prévu pour fin septembre
  • début septembre création de deux classes côté maternelle
  • création accès couvert maternelle et restauration

La restauration élémentaire se ferait dans le restaurant scolaire existant et celle de la maternelle dans l’extension.

Pascal EJNER intervient sur la récupération des eaux de pluie : on nous explique que la récupération des eaux de pluie se ferait dans une cuve de 20 m3 (cette eau servirait pour arroser le jardin, alimenter les machines à laver et pourrait alimenter les chasses d’eau des WC si l’ARS autorise cette utilisation après filtrage). A noter qu’il y aura un point d’eau dans chaque pièce. Un travail de terrassement permettrait au  reste des eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol (souhait de permettre aux eaux pluviales de retourner dans les terres plutôt que de créer des rétentions). Pour cela,  Il y aura création de noues.

Ces travaux de gestion de l’eau  devraient permettre d’obtenir des subventions supplémentaires

Par ailleurs un travail de récupération des chaleurs dégagées par les appareils électriques et l’installation de panneaux photovoltaïques (160 m2) permettraient d’alimenter en électricité l’ALSH, la maternelle et le restaurant scolaire, mais il faut compter entre 9 et 13 ans pour amortir l’opération.

La toiture du restaurant actuel ne sera pas refaite.

A noter que par économie, certains choix techniques (matériau d’isolation par exemple) ont été modifiés par rapport au projet initial. Espérons que cela n’altère pas la qualité globale du projet et son ambition initiale à s’inscrire dans le respect de la RE 2020.

On souligne également l’abandon des claustras et panneaux acoustiques …. Espérant que les faux plafonds et les sols souples suffisent en termes d’acoustique !!!!

Il est ainsi prévu des cloisons alimentaires moins chères que les murs recouverts de carrelage et qui répondent tout de même aux normes d’hygiène. On est rassurés !!!

La restauration se fera en un seul service et lorsque l’on demande si le mobilier a été comptabilisé, ainsi que la vaisselle car un seul service demandera plus de vaisselle, couverts, chaise, table … on nous répond NON.  Ceux sont donc des dépenses supplémentaires qu’il faudra rajouter aux prévisions !!!!!

Pendant les travaux de la cuisine, la salle polyvalente sera mise à disposition pour assurer les repas des enfants.

Il est prévu une entrée en fonctionnement de la cuisine et des salles de restauration dans le nouveau  bâtiment,  en septembre 2023, sans plus de précision ! La fin totale des travaux (salles de classe supplémentaires notamment) est prévue pour fin novembre 2023

18h55 fin de la présentation du projet et début du Conseil Municipal

Désignation du secrétaire de séance : Pascal EJNER

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente : On vote POUR

Tableau des décisions du maire : Bernard ZBORALA intervient sur Parcelle 56p : de quelle parcelle s’agit-il ? elle n’apparait pas sur le Géoportail du cadastre. On nous dit que l’on va vérifier

➢ Ordre du jour :

  1. Actualisation de la tarification périscolaire applicable au 1er janvier 2023. :
  2. Actualisation de la tarification des séjours et d’ALSH applicable au 1er janvier 2023.

Sur ces 2 points, malgré notre réticence à augmenter la charge des familles, la situation économique ne permettant pas de maintenir les tarifs actuels et les  8 %  d’augmentation des tarifs n’impactant pas les factures des parents de plus de 8 euros par mois  On vote POUR

3. Actualisation de la tarification relative aux locations de l’espace culturel du Crouzy au 1er janvier 2023 : On vote POUR

4. Décision modificative n°2 du budget principal 2022 : On vote POUR

5. Convention d’affiliation entre la commune de Boisseuil et la société OZEGO concernant l’achat des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.

Martine  ASTIER demande si on a reçu le mercurial des prix pour juger si les 30% d’économies potentielles sont atteignables – Il est répondu que le retour de celui-ci devrait être effectif la semaine prochaine !

Vu le peu d’engagement que présente cette convention et jugeant qu’il y a plus d’avantages que d’inconvénients à la signer. On vote POUR

6. Contrat simplifié sans publicité ni mise en concurrence concernant l’achat de pain et de viennoiseries pour le restaurant scolaire.

Pascal EJNER demande si l’entreprise Neuvialle installée dans la zone industrielle de Boisseuil a été consultée. Le maire nous dit ne pas y avoir pensé.   

Malgré tout, l’entreprise choisie est installée sur la commune : On vote POUR

7. Convention entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole relative au versement d’un fonds de concours en faveur de l’aide au développement des technologies de l’information et de la communication à caractère éducatif. On vote POUR

8. Autorisation de paiement en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

On demande à quelles dépenses seront attribuées ces sommes : 

Chapitre 20 : 5 000 euros pour consultation et frais d’étude du projet restauration et extension maternelle

Chapitre  21 : 223 670 euros  pour achat de bien foncier 

Chapitre 23 : 330 000 euros  pour régler le début des travaux du projet d’extension scolaire

On vote POUR

9. Attribution des marchés de travaux relatifs à la restructuration du restaurant scolaire et à la création de salles supplémentaires dans le prolongement de l’école maternelle.

Avant le vote Bernard ZBORALA prend la parole et expose la position du groupe minoritaire :

« Avant de voter, nous souhaitons exprimer notre avis sur ce projet :

Il est plus que nécessaire au bon fonctionnement des services de la collectivité, et nous nous réjouissons de constater que les entreprises  retenues sont majoritairement de la Haute-Vienne. Nous ne remettons pas en cause le travail mené par l’équipe de Maîtrise d’œuvre et les services, dans les temps qui leur étaient impartis !!

Mais nous  constatons que :

– plus de 60% des coûts  sont attribués, avec une seule réponse d’entreprise, sans possibilité de comparaison  et que les délais de réalisation très,  trop serrés, ne permettent pas de relancer l’AO sur ces lots.

– que cette contrainte calendaire va faire peser la dépense totale sur une année budgétaire et ainsi la rendre encore plus difficile à supporter.

– que l’on ne dise pas tout de suite que le  montant total du projet dépasse déjà les 3 M€ TTC. En effet les résultats des appels d’offres présentés aujourd’hui représentent uniquement le « cout des travaux », soit un total de 2.868.639,38€ TTC.

A cela, il faudra rajouter :

  • Les frais de maitrise d’œuvre : 230.000€  TTC (8%)
  • Les frais des divers bureaux de contrôle et frais déjà réglés (études préalables), qui peuvent être estimés à 22.000€ TTC
  • Des frais annexes pour imprévus (par exemple, lot 19 (acoustique) rejeté, qui sera à notre sens nécessaire) estimés à 155.000€ TTC dans le futur budget. Cela représente 5% du montant des travaux et il nous parait malheureusement insuffisant car on est généralement plus près des 8 à 10%.
  • L’augmentation des matériaux : estimation à 20.000€ TTC mais qui reste très fragile !

Ce rapide calcul amène à un « coût de l’opération » (factures à régler par la commune) de 3.335.620,00€ TTC.

Certes quelques subventions (montants non connus à ce jour) viendront peut-être adoucir la facture, mais pas à une hauteur importante.

Thierry VALADON  se dit conscient des difficultés :

– L’emprunt concernant la création du CROUZY arrivera à terme début 2024 alors que l’emprunt concernant le projet scolaire débutera fin 2023

– Les subventions (CAF, office de l’eau, Département, DETR…..) arriveront en 2024

– le remboursement  de la TVA  arrivera environ 10 mois après le règlement des factures

Compte tenu de tout cela nous nous ABSTENONS  (budget aléatoire et charge très lourde qui aurait pu  être étalée sur deux exercices)

Philippe JANICOT reconnait que la trésorerie de la commune sera très tendue sur au moins deux exercices et comprend notre abstention. Il nous affirme que les prix des matériaux vont rester stables sur le premier trimestre 2023 et diminuer sur le deuxième trimestre donc les prévisions budgétaires du  projet devraient être proche du final.

10. Adoption du règlement intérieur de la commune. : On vote POUR

11. Modification de la grille des emplois. : On vote POUR

Philippe BOURDOLLE demande si l’ATSEM en arrêt de travail va être remplacée. Philippe JANICOT  répond que si l’arrêt de travail était prolongé au-delà de mi février, un remplacement serait fait pour soulager les autres ATSEM.

12. Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2023. :

On vote   3 ABSTENTIONS (dimanche 15/01,02/07, 03/12, 10/20, et 17/12)

On vote 5 ABSTENTIONS + 7 Abstentions de la liste majoritaire (dimanche 26/11, 24/12, et 31/12)

13. Modification d’une dénomination de voie sur la commune de Boisseuil. On vote POUR

14. Signature d’un devis relatif à des travaux de ravalement de façade sur le bâtiment de l’espace culturel du Crouzy. 

Pascal EJNER demande pourquoi cette précipitation à produire un devis alors que le jugement condamnant les personnes n’est pas rendu ?

Philippe JANICOT dit qu’il faut agir vite, qu’un un site souillé qui le reste trop longtemps amène d’autres dégradations,  que les 4 jeunes responsables devront se partager les frais de ravalement (8263.62 €)

Au vu des explications données, on vote POUR

15. Candidature pour la mise en place d’une brigade des territoires (mobile) de gendarmerie sur la commune de Boisseuil

Si cette candidature est acceptée : 3 gendarmes et leur famille viendraient habiter la commune et seraient logés dans des logements sociaux. Ils utiliseraient le bureau de l’assistante sociale (sauf le jeudi après-midi) et il faudrait leur mettre à disposition 3 emplacements de parking….

On vote POUR

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