18H00 début de séance :
Après le vote du PV du conseil de décembre, Véronique Bouchon est désignée secrétaire de séance
1. Adoption du compte de gestion 2022 – Budget principal de la commune de Boisseuil.
2. Adoption du compte administratif 2022 – Budget principal de la commune de Boisseuil.
3. Adoption du compte de gestion 2022 – Budget annexe CCAS de la commune de Boisseuil.
4. Adoption du compte administratif 2022 – Budget annexe CCAS de la commune de Boisseuil.
Pour ces 4 points nous nous ABSTENONS
5. Renouvellement du contrat d’abonnement entre la commune de Boisseuil et la radio Flash FM.
6. Signature d’un contrat pour la fourniture de poissons frais pour le restaurant scolaire de Boisseuil.
7. Signature d’un contrat pour la fourniture de viande de porc fraiche pour le restaurant scolaire de Boisseuil.
8. Signature d’un contrat pour la fourniture de viande de veau fraiche pour le restaurant scolaire de Boisseuil.
9. Signature d’un contrat pour la fourniture de volaille fraiche pour le restaurant scolaire de Boisseuil.
10. Signature d’un contrat pour la fourniture de produits issus de I’agriculture biologique pour le restaurant scolaire de Boisseuil.
Pour ces 6 points nous votons POUR
11. Signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune de Boisseuil et la société API TECH :
Pascal EJNER intervient sur la « concurrence » créée avec le camion du jeudi et l’enseigne BONICI. Le maire répond qu’il n’y a pas de crainte, Il a informé les entreprises de cette nouvelle installation et aucun n’y a vu de risques avérés.
Si notre intention de départ était de voter NON, devant les explications données en séance, nous votons POUR
12. Signature d’une convention entre la commune de Boisseuil, la ligue de l’enseignement et l’UDAF concernant I’opération lire et faire lire.
13. Signature d’une convention de partenariat entre I’association Act Now Production et la commune de Boisseuil.
Sur ces 2 points nous votons POUR
14. Signature du contrat d’assurance dommage ouvrage pour la restructuration du restaurant scolaire et la création de deux salles supplémentaires dans le prolongement de l’école maternelle :
Bernard ZBORALA intervient pour demander si l’assurance « Tous risques chantiers » est bien nécessaire ? Le maire répond que certes elle n’est pas obligatoire mais c’est plutôt une assurance au cas où. Le 1er adjoint confirme et précise que l’emplacement du chantier (présence d’un parking, route, passage) augmente le risque justifie cette assurance
La souscription des 2 assurances : une obligataire et une optionnelle étant dans la même délibération, nous votons POUR
15. Travaux complémentaires en lien avec la restructuration du restaurant scolaire et la création de deux salles supplémentaires dans le prolongement de l’école maternelle :
Bernard ZBORALA intervient sur ce point pour regretter de la précipitation de cette décision qui n’est pas directement liée au projet de restaurant scolaire. Il n’y a en plus aucune indication de coûts ce qui donne l’impression de donner un « blanc-seing ».
Des explications sont apportées par le maire et l’adjoint aux travaux ; il s’agit de pouvoir répondre à une proposition de l’agence de l’eau Loire Bretagne avant le 15 mars, qui permettrait d’accéder à un financement plus qu’avantageux si on réalise des travaux de « désimperméabilisation » de la cour maternelle – c’est-à-dire permettre au cycle de l’eau de pluie un retour vers la nature et non vers le réseau d’eaux usées et donc la station d’épuration. Il y aurait création d’une noue dans la partie espace vert en contre bas de la cour bitumée.
Les montants de subvention annoncés nous laissent dubitatifs et demanderont à être confirmés !!
Nous votons POUR sur le principe de faire mieux pour l’environnement
16. Signature d’un devis relatif à la réparation de la toiture de l’école maternelle.
17. Acquisition à titre gratuit par la commune de Boisseuil de la parcelle n°AO 248 correspondant à une partie de l’étang de Monsieur Faure.
Pour ces 2 derniers points nous votons POUR
Informations :
La fermeture d’une classe est confirmée
Le 10 mars : pose de la 1ère pierre du projet scolaire
En 2024, la commune sera village départ du Tour du Limousin Dordogne Aquitaine : on ne connaît pas précisément le coût pour la commune – entre 5 000 et 10 000 € !!! Même le coût de 10 000 € ne semblait pas être le maximum du reste à charge pour la commune, nous pourrions penser que cette opération de communication purement électoraliste va atteindre des dépenses importantes