18h05 : début de séance
Après le vote du PV du conseil de février, Bernard Zborala est désigné secrétaire de séance
1. Affectation de résultat 2022 – Budget principal de la commune de Boisseuil.
Nous votons ABSTENTION
2. Subventions 2023 aux associations.
Nous votons POUR
3. Vote des taux d’imposition 2023.
L’an dernier nous avions votre CONTRE une non-augmentation en expliquant qu’il nous semblait plus raisonnable de faire une augmentation « faible » qui pourrait être renouvelée l’an prochain si besoin, plutôt que risquer l’an prochain donc cette année une augmentation plus importante,et bien cette année ce sera6 % sur les 3 taxes restant à la main de la collectivité puisque la Taxe habitation n’existe plus ainsi que la redevance audiovisuelle.
Il nous est expliqué qu’avec ce %, Boisseuil reste dans la strate « moyenne plus » des villes de Limoges Métropole. L’objectif annoncé par le maire est bien de rester dans cette strate au bout des 6 ans de ce mandat.
Cette augmentation génèrerait environ 90 000 € de recettes supplémentaires qui peineront même à couvrir les hausses subies sur l’alimentation, énergie …
Nous votons POUR
4. Adoption du budget principal 2023 de la commune de Boisseuil.
Pour donner une idée du budget communal, voilà quelques chiffres :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3 277 052,90 € 3 277 052,90 €
Section d’Investissement 3 312 573,48 € 3 312 573,48 €
TOTAL 6 589 626,38 € 6 589 626,38 €
Nous votons ABSTENTION – les précisons demandées en commission finances laissent encore des questionnements en suspens.
Il nous est présenté un budget équilibré comme la loi l’impose, mais équilibré comme nous l’avons fait remarquer par l’inscription par anticipation de près de 800 000 € de subventions. Il est bien sur évident que nous espérons que la commune les percevra, mais si ce n’était pas le cas, il faudrait alors revoir certaines ambitions à la baisse.
5. Affectation de résultat 2022 – Budget annexe du CCAS.
6. Adoption du budget annexe 2023 du CCAS.
7. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l’ESAT La Ribière concernant l’entretien des espaces verts.
8. Convention de partenariat entre la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne et la commune de Boisseuil et versement de l’indemnité 2023.
Sur ces 4 points nous votons POUR
9. Acquisition par la commune de Boisseuil de la parcelle AE 203 appartenant aux consorts Lavergne/Buisson.
Bernard ZBORALA demande si la maison possède un assainissement – la réponse n’est pas claire Oui il y a des réseaux séparatifs mais sont-ils raccordés à un assainissement collectif ou individuel nous ne l’avons pas su. Il demande aussi si les diagnostics obligatoires ont été faits et qu’ont-ils fait ressortir ?
Réponse : Les diagnostics ne sont pas faits
Rappelons qu’ils sont obligatoires et doivent être réalisés avant la signature d’une promesse de vente !! Vu l’âge de la maison, on peut déjà s’attendre à des résultats médiocres. Ne serait- ce que sur l’isolation puisqu’il n’y en a pas. Notons quand même que la toiture est en bon état, qu’il y a un grand terrain et un local pour garer les véhicules de gendarmerie.
Il demande aussi quel mode de chauffage dessert la maison. La seule réponse est qu’il y a un réseau de radiateurs et un poêle ou une cheminée mais à quoi les radiateurs sont- ils reliés ? on ne l’a pas su.
Il fait ressortir le fait que selon les propos tenus en commission bâtiment, l’objectif est que les occupants du RDC (ACCA), y soient pour la fin de l’année. Mais en commission finances à la question quand les travaux seront-ils réalisés et pour quel coût, il a été répondu que le budget 2023 ne permettait pas de faire les travaux cette année mais plutôt l’an prochain !!!!
Certes les membres de l’ACCA ont dit qu’ils prendraient en charge une partie des travaux – oui dans la mise en œuvre mais pas dans l’achat de matériaux.
Il est dit aussi qu’il faut refaire complètement l’électricité et qu’il y a une partie du plancher bas à refaire complètement. Tout cela va coûter mais combien on ne sait pas.
On achète le bien pour 161 000 € hors frais de notaire (en général autour des 8%) à la charge de la commune mais sans anticiper globalement le coût final de ce projet qui nous pensons, soyons optimistes, dépassera facilement les 200 000 €.
Il faudra aussi de la coordination entre les différents travaux pour ne pas faire et refaire !!
Que la collectivité saisisse une opportunité, bien sûr c’est ce que l’on attend d’elle, qu’elle offre aux associations des locaux pour exercer leur activité (ACCA au RDC pour réunion, rencontres, dépeçage du gibier …) c’est aussi son rôle, qu’elle saisisse l’occasion de répondre à une possibilité d’accueillir des gendarmes (au 1er étage) là aussi elle cherche à se donner le plus de chance possible, qu’il soit dit qu’il y aura des subventions ; nous sommes d’accord sur ces points mais nous pensons que le projet n’est pas suffisamment « ficelé ».
Nous votons ABSTENTION
10.Attribution du lot 3 « ravalement » dans le cadre du marché de restructuration du restaurant scolaire et de création de deux salles supplémentaires.
11.Mise en place de journées de bénévolat pour le nettoyage de chemins sur la commune de Boisseuil.
12.Extension du réseau électrique allée des Tilleuls et allée des Peupliers à Boisseuil.
13. Actualisation des modalités de tarification relatives aux locations de l’espace culturel du Crouzy (rajouté en séance)
14. Actualisation des modalités de tarification WE et semaines relatives aux locations de la salle polyvalente (rajouté en séance)
Sur ces 5 points nous votons POUR
Informations diverses :
29 avril 12H00 : Inauguration des jeux de la Planche
Tags du Crouzy : La résolution de cette affaire est en cours etil y aura sans doute remboursement par les acteurs de ces délits, de l’intégralité des travaux engagés par la commune pour les faire disparaître.
Assurance complémentaire pour chantier du Projet scolaire : Bernard ZBORALA était intervenu sur ce point au cours du dernier conseil municipal de février sur le non-intérêt de souscrire cette assurance supplémentaire optionnelle – elle avait quand même été votée puisque l’assurance obligatoire et l’optionnelle était dans la même délibération.
Extrait du Conseil de février :
« Un contrat « tous risques chantier » avec la formule garanties complètes pour un montant prévisionnel de 6 740,78 € HT
Bernard ZBORALA intervient pour demander si l’assurance « Tous risques chantiers » est bien nécessaire ? Le maire répond que certes elle n’est pas obligatoire mais c’est plutôt une assurance au cas où. Le 1er adjoint confirme et précise que l’emplacement du chantier (présence d’un parking, route, passage) augmente le risque justifie cette assurance »
Après réflexion et discussion avec l’assureur de la commune, il s’avère qu’effectivement, son intérêt est plus que limité donc elle ne sera pas souscrite.
Comme quoi nous ne sommes pas complètement inutiles. Voilà 6 740,78 € qui serviront à autre chose
Restons vigilants comme nous l’avons toujours été depuis le début de la mandature