18h00 : début de séance
En l’absence du Maire, le Conseil est animé par le 1er Adjoint, Thierry VALADON
Après le vote du PV du conseil du 07 avril, Salomé HAY est désignée secrétaire de séance
1. Convention constitutive de groupement de commandes relative à l’habillement entre la commune de Boisseuil et la communauté urbaine Limoges Métropole.
2. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la commune de Limoges concernant la réalisation et la livraison des plats pour le restaurant scolaire.
3. Bail à usage exclusivement professionnel entre la commune de Boisseuil et Madame Aurore Ferry, orthoptiste, pour un bien situé 6 route de Toulouse.
Pour ces 3 premiers points nous votons POUR
4. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2024.
Dans la logique de l’augmentation des taux des taxes foncières, le taux de la TLPE est augmenté.
Nous votons 4 POUR et 1 CONTRE
5. Convention d’assistance juridique entre la commune de Boisseuil et Maître Anne Monpion.
Bernard ZBORALA demande le bilan de ses interventions dans le cadre de la 1ère convention – Thierry VALADON répond qu’il a été joint au compte rendu de la dernière commission finances envoyés aux élus faisant partie de cette commission.
Bernard ZBORALA regrette, fort justement, que cette information n’ait pas été donnée à l’ensemble des élus qui peuvent tout à chacun être interrogés sur ce sujet comme sur d’autres. Thierry VALADON répond qu’il sera envoyé à tous les élus.
6. Convention de mise à disposition de matériel de voirie entre la commune de Boisseuil et la communauté urbaine Limoges Métropole.
7. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la crèche de Solignac concernant l’utilisation du gymnase.
Pour ces 3 autres points nous votons POUR
8. Modification de la charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes.
Michèle DEBAYLE demande quand a eu lieu le tirage au sort des futurs conseillers. Annick BOURGEOIS répond que cela a eu lieu le 29 avril lors de la dernière réunion du conseil des jeunes dans sa composition 1ère. Et nous sommes bien le 11 mai pour voter une charte de fonctionnement déjà mise en œuvre !!!!!!!!
Il ne s’agit pas de s’opposer à l’existence et au renouvellement du conseil municipal des jeunes, il a fait la preuve de son intérêt et de sa capacité à porter des projets mais juste de remarquer que les choses doivent se faire dans le bon ordre !!!!! Les attributions du conseil municipal doivent être respectées.
Michèle DEBAYLE renouvelle sa demande de rencontre entre les élus et les jeunes de ce nouveau conseil. Sans grand enthousiasme, prétextant des réunions déjà longues et nombreuses pour les jeunes, faisant remarquer qu’ils ont un plan d’action défini par leurs soins, on nous répond que cela doit pouvoir se faire.
Bernard ZBORALA reprend la parole pour dire que ce qui paraît plus pertinent et plus éducatif, serait d’inviter les jeunes à assister à un conseil municipal, instance officielle et solennelle incontournable au fonctionnement d’une collectivité. Cette proposition ne reçoit pas un refus direct. A suivre dans l’agenda !!!!
9. Convention de mise à disposition de parcelles communales pour le fauchage par des exploitants agricoles.
10. Convention de servitude de passage entre la commune et GRDF dans le cadre des travaux de restructuration du restaurant scolaire.
11.Convention entre la commune de Boisseuil et la bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Vienne concernant le prêt de matériels et d’outils d’animation.
Pour ces 4 points nous votons POUR
12. Approbation du retrait de la commune de Bonnac la Côte du CIMD et des modifications statutaires.
Bernard ZBORALA pense qu’un débat au sein du Conseil Municipal serait nécessaire sur le maintien ou non de la commune dans le CIMD. En effet les frais liés à cette structure augmentent régulièrement pour un service rendu aux administrés ne correspondant peut-être pas à leur attente. Thierry VALADON dit que les statuts du syndicat sont apparemment fermés mais qu’il est bien précisé qu’une règle de calcul pour valider la sortie d’une commune, ou groupement de communes du syndicat, existe et qu’elle est relativement contraignante. Le comité syndical a d’ailleurs voté en mars des modifications rendant encore plus contraignant le départ d’un adhérent. Thierry VALADON précise qu’il n’y aurait pas de « pénalités » pour une commune quittant le syndicat, mais qu’elle doit être à jour de ses dettes.
Bernard ZBORALA précise qu’il sait que le fait de quitter le syndicat ne dépend pas que de la commune concernée, mais qu’il doit être validé à la fois par le Conseil d’Administration du syndicat, mais également par les autres Conseils Municipaux, puisque les charges fixes du syndicat sont réparties entre tous les adhérents, et donc si une commune quitte le système, ce sont les autres qui voient leur part augmentée. Malgré tout il serait peut-être bon de savoir si la commune de Boisseuil souhaite rester dans le syndicat ou non. Il précise que l’idée n’est pas de supprimer l’activité « musicale » offerte aux administrés, mais peut-être faudrait- il réfléchir à proposer une autre offre en dehors du CIMD. Une partie de ce budget pourrait être consacré, par exemple, à soutenir les élèves dans leur activité.
Michèle DEBAYLE interroge sur le paragraphe suivant de la délibération proposée au vote : « Ainsi, lors de sa séance du 29 mars 2023 le comité syndical du CIMD a approuvé le retrait de la commune de Bonnac la Côte au 1er janvier 2024 et la modification des statuts du conservatoire, sous réserve du règlement de ses participations au titre des années 2022 et 2023 » et demande comment le syndicat a voté. Il est répondu à l’unanimité. Cela signifierait-il que tous les membres sont tombés d’accord sur ce point et donc le représentant de Boisseuil aussi ??
Il est précisé que seules 5/7 collectivités étaient présentes pour ce vote et que Boisseuil n’était pas représenté. Ouf on reste cohérent !!!
Nous votons CONTRE le retrait de la commune de Bonnac la Côte
13. Recrutement de vacataires.
14. Rémunération du personnel communal lors des séjours avec nuitées.
15. Convention entre la commune de Boisseuil et le Centre de Gestion de la Haute-Vienne relative à la mission de médiation préalable obligatoire.
16. Modification des modalités de versement de la participation de la commune au financement de la protection complémentaire des agents.
17. Modification de la grille des emplois.
Sur ces 5 derniers points, nous votons POUR
Informations diverses :
- Bonne nouvelle, la subvention, près de 200 000 € au titre du fond vert pour les travaux du restaurant scolaire a été validée !!
- L’arrêt de bus de la Planche a été réparé
- Le voyage a SONEJA pour fêter les 30 ans du jumelage s’est déroulé du 6 au 8 mai et s’est très bien passé. Il a été l’occasion d’échanges constructifs entre les 2 collectivités. Actuellement L’Espagne est en période d’élections municipales donc il faut attendre les résultats pour poursuivre les échanges, les élus actuels des 2 collectivités étant tombés d’accord pour redynamiser le jumelage.
- Martine rectifie l’information donnée par Joël LAROQUE lors du dernier CM : bien qu’ils fassent partie du même groupe c’est l’entreprise FRESH qui va s’installer en zone commerciale à proximité de Gamm’vert en non l’enseigne GRAND FRAIS comme il l’avait annoncé.
- Sur l’appli Boisseuil vous pouvez désormais suivre les débats du Conseil Municipal en direct