19 h 00 : début de séance
Après le vote du PV du conseil du 05 juillet, Martine ASTIER est désignée secrétaire de séance
Présentation des décisions du Maire : Compte tenu de l’absence d’information sur le document préparatoire au CM et à la demande de Philippe BOURDOLLE, Monsieur le Maire nous lit la liste des décisions prises.
1. Admission en non-valeur de titres non recouvrés
2. Renouvellement d’une ligne de trésorerie
3. Contrat de location relatif à la Licence IV de la mairie entre la SARL. Mona et la commune de Boisseuil.
Bernard ZBORALA demande à quelle date la société ouvrira ses portes : on nous répond probablement début 2024 et Philippe JANICOT souligne que la commune avait acheté cette Licence pour 5000 euros en 2017.
4. Convention d’attribution d’un fond de concours entre la commune de Boisseuil et la commune de Pierre Buffière concernant la construction d’un centre de secours.
Martine ASTIER demande s’il n’est pas obligation de participer au financement compte tenu que la caserne intervient sur une partie de la commune – Philippe JANICOT explique que cette participation pourrait déstabiliser le budget de la commune, si le montant prévu devait être revu à la hausse : c’est pour cela que la commune ne s’engage qu’au premier versement dans un premier temps et préfère bien « border » la convention.
Philippe BOURDOLLE demande à Philippe JANICOT s’il ira « jusqu’au bout » malgré tout comme il l’avait indiqué dans une précédente réunion – Philippe JANICOT espère que des subventions viendraient compléter si le financement devait être à la hausse.
5. Signature d’un devis relatif à l’achat d’un vidéoprojecteur pour l’espace culturel du CROUZY.
Philippe JANICOT explique le manque d’utilisation vidéoprojecteur, pendant la période COVID, a contribué à son disfonctionnement.
6. Convention consécutive de groupement de commandes entre la commune de Boisseuil et le conseil départemental de la Haute Vienne concernant l’achat de matériel de bibliothèque
7. Convention relative à la journée nationale des assistants maternels entre la commune de Boisseuil et le centre d’animation social d’Ambazac
8. Convention de prestation de service entre la commune de Boisseuil et la MSA concernant le Relais Petite Enfance
9. Convention de partenariat relative au projet intergénérationnel avec l’EHPAD entre la commune de Boisseuil et la Mutualité Française Limousine.
10. Rétrocession à la commune des espaces verts du lotissement Hameau de la Chapelle Saint Antoine. Cette délibération annule et remplace la précédente délibération numéro 2022_07_13 du 14 octobre
11. Convention d’occupation temporaire de la parcelle BB 32 situé chemin des tours entre la commune de Boisseuil et la SNCF Réseaux
Pour ces 11 points nous votons POUR
12. Convention d’occupation concernant les travaux de la maison forestière entre la commune de Boisseuil et l’Association Communale de Chasse Agréée.
Martine ASTIER demande pourquoi on ne précise pas, dans une annexe comme pour la convention adoptée en point 4, les types de travaux à effectuer et leur montant maximum.
Philippe Janicot indique que l’ACCA effectuera les travaux de plomberie, d’électricité …et de renfort du plancher de l’étage. Il précise que l’ACCA ne touchera aux murs porteurs même lors du renfort du plancher de l’étage, que l’ACCA a souscrit une assurance d’occupation et qu’il est inutile de tout noter dans cette convention. Les travaux de remplacement du plancher du rez de chaussée seront effectués par une entreprise. Rien que le fait de refaire ce plancher en « hourdis » avec une trappe pour accéder à la cave, va manger une grosse partie de l’enveloppe prise en charge par la commune, estimée à 10.000€ « maxi » !!!
Nous votons POUR
INFORMATIONS DIVERSES :
Philippe JANICOT indique que concernant les travaux du restaurant scolaire :
*il espère une subvention supplémentaire de 117 250 euros probablement sur les crédits 2024 du C.D, ce qui exclura toute autre subvention de cette collectivité pour d’éventuels projets communaux
*la subvention DSIL de 10 000 euros n’a pas été accordée parce que le dossier déposé ne correspondait pas aux critères prioritaires du préfet de région, qui privilégie les projets intercommunautaires.
* la subvention de la CAF est toujours en attente de confirmation
Bernard ZBORALA demande à quoi correspond le versement de 78 000 euros dans le « cadre du filet de sécurité » Philippe JANICOT précise que c’est ainsi que l’on nomme le bouclier tarifaire pour les municipalités. Bonne nouvelle !
QUESTIONS DIVERSES :
DECHETS : Philippe JANICOT indique que les BACS collectifs de collecte de déchets seront enlevés en octobre et qu’il ne souhaitait pas les remettre en place l’an prochain à cause des incivilités de certains. Philippe BOURDOLLE fait remarquer que les incivilités de quelques-uns ne devraient pas nuire à la majorité et que si l’été 2024 est aussi chaud que celui de 2023, les boisseuillais devront faire face chez eux aux mauvaises odeurs ainsi qu’à la multiplication des asticots et des mouches dans leur poubelle !
CULTURE : Phillipe JANICOT indique que l’association « bleu citron » va programmer deux concerts avec de belles têtes d’affiches : YANNS et LUIDGI …… mais il n’y a qu’un seul élu / 23 qui connait ces chanteurs …. A la demande de Pascal EJNER, Martine ASTIER indique qu’une soirée Salsa est organisée par le comité de jumelage le 11 novembre.
FOULEE /FOIRE DES ESCARGOTS : Joël VILLAUTREIX remercie tous ceux qui ont contribué à la bonne marche de l’évènement. Philippe BOURDOLLE regrette que cette année les forains soient moins nombreux à s’être déplacés. Philippe JANICOT indique qu’un incident technique avait contraint certains à des contrôles (suite aux divers accidents dramatiques de l’été dans les fêtes foraines) et qu’il avait été difficile de trouver des remplaçants.
Fin de séance 19H45